Paris : Le Chocolatier Lindt Condamné à Payer 500 000 euros au Comité Champs-Élysées pour une Publicité

Condamnation de Lindt pour Contrefaçon

Le groupe chocolatier suisse Lindt a récemment été condamné à verser 500 000 euros de dommages-intérêts au Comité Champs-Élysées. Cette décision émane de la cour d’appel de Paris, suite à une utilisation non autorisée d’images d’illuminations de la célèbre avenue dans une publicité télévisée.

Bien que Lindt ait déposé le nom Champs-Élysées pour sa ligne de chocolats, le Comité conteste cette diffusion. Selon l’arrêt daté du 6 février, la publicité montrait des illuminations « avec un aspect réel » et « présentant des ressemblances » avec les installations lumineuses des années 2014 à 2017.

Rôle du Comité Champs-Élysées

Le Comité Champs-Élysées, qui promeut l’image de l’avenue, organise les illuminations depuis 1980. Ces installations sont mises en place chaque fin d’année et représentent des investissements considérables, dépassant 1,5 million d’euros pour l’édition 2018.

Ce comité souligne également que ces illuminations génèrent de nombreux partenariats et exploitations, pour lesquels des sociétés versent des redevances. Lindt a été assigné devant le tribunal pour contrefaçon des droits d’auteur et parasitisme.

Arguments de la Cour

La cour a affirmé que l’intention de Lindt était de se placer dans le sillage du Comité. Cela permettait au groupe de tirer profit des efforts et des investissements consentis pour exploiter l’image des illuminations. Cette intention découle d’un choix délibéré d’intégrer des séquences réalistes dans la publicité.

Les juges ont noté que la publicité ne se contentait pas de représenter une simple avenue, mais mettait en avant des éléments visuels rappelant un événement notoire. L’arrêt conclut que les faits de parasitisme invoqués sont bel et bien constitués.

Réaction de Lindt

Pour l’instant, la société Lindt n’a pas réagi à cette décision. Il reste à voir comment le groupe va gérer cette situation, surtout avec l'importance des investissements engagés par le Comité Champs-Élysées.

Conclusion

Cette affaire souligne l'importance de respecter les droits d’auteur et de ne pas tirer profit des efforts d’autrui. La décision de la cour rappelle également que des investissements significatifs sont souvent protégés par des droits légaux, et que leur exploitation nécessite une autorisation claire.