Contrôle des chômeurs : le nouveau dispositif de sanctions publié au JO
Sanctions pour les demandeurs d'emploi
En vertu de la loi plein emploi de 2023, un nouveau décret a été publié, introduisant un régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi. Ce décret, paru au Journal officiel, établit un dispositif de suspension-remobilisation pour les personnes qui ne respectent pas leurs obligations.
Désormais, tout manquement au contrat d’engagement entraînera une sanction. Cela se traduit par la suspension d’au moins 30 % des allocations pendant une période d'un à deux mois. En cas de récidive, la suspension peut être étendue jusqu’à quatre mois, voire entraîner la suppression partielle ou totale des allocations.
Dispositif de remobilisation
Ce nouveau dispositif vise à remobiliser les demandeurs d'emploi dans leur recherche. Le ministère du Travail a souligné l'importance d'une approche globale pour accompagner les individus dans leur parcours professionnel. Ce système est conçu pour maintenir une relation d’accompagnement continue.
France Travail a précisé que la sanction de suspension-remobilisation ne rompt pas cette relation. Les sanctions désormais dépendent de la recherche effective d'emploi, et non plus d'absences à des rendez-vous, ce qui évite un système de sanctions trop mécanique.
Contrôle et efficacité du dispositif
La nouvelle procédure de contrôle, testée depuis juillet dans huit régions, ne semble pas avoir entraîné une hausse du taux de sanction. Cela indique que le dispositif fonctionne conformément aux objectifs fixés. Les demandeurs d'emploi sont ainsi encouragés à s'engager activement dans leur recherche.
Ce système a pour but de favoriser une dynamique positive, en aidant les individus à se conformer à leurs obligations tout en bénéficiant d'un accompagnement constant. Cela pourrait potentiellement améliorer les taux de retour à l'emploi.
Conclusion
En résumé, le décret relatif aux sanctions pour les demandeurs d'emploi introduit un système de suspension-remobilisation qui vise à encourager l'engagement des individus. En cas de manquement, des sanctions seront appliquées, mais le dispositif cherche également à maintenir un soutien continu. Cela pourrait transformer la manière dont les demandeurs d'emploi interagissent avec le système d'accompagnement.
