Le projet de loi rétablissant la citoyenneté pour les « Canadiens oubliés » passe au Sénat et deviendra loi

Introduction

La législation sur les "Canadiens perdus", visant à corriger les règles de citoyenneté canadienne par descendance jugées inconstitutionnelles, a été adoptée par le Sénat mercredi et est en bonne voie pour devenir loi.

Contexte de la législation

Le terme "Canadiens perdus" désigne les personnes nées à l'étranger de parents canadiens également nés dans un autre pays. En 2009, le gouvernement fédéral a modifié la loi, stipulant que les Canadiens nés à l'étranger ne pouvaient transmettre leur citoyenneté que si leur enfant était né au Canada.

Cependant, cette modification a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour supérieure de l'Ontario en décembre 2023. La nouvelle législation permettrait aux Canadiens de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants nés à l'étranger, au-delà de la première génération.

Conditions pour la citoyenneté

La législation stipule que la citoyenneté canadienne pourrait être transmise à des personnes nées à l'étranger si les parents ont passé un total de trois ans au Canada avant la naissance ou l'adoption de l'enfant. Cela ouvre des possibilités pour de nombreux Canadiens perdus.

Le sénateur de la Saskatchewan, David Arnot, a souligné que ce projet de loi ne s'applique pas aux "adoptés internationaux", c'est-à-dire aux enfants adoptés par des Canadiens et élevés au Canada. Ces enfants, s'ils ont des enfants nés à l'étranger, ne seraient pas considérés comme citoyens canadiens.

Délais et préoccupations

Arnot n'a pas tenté de modifier le projet de loi, car la cour a fixé une date limite pour son adoption au 20 janvier. Cependant, il a exhorté le ministre de l'immigration à envisager des changements futurs pour inclure ces adoptés internationaux.

Cette législation est cruciale pour de nombreux Canadiens qui ont été affectés par les changements de 2009 et qui cherchent à retrouver leur citoyenneté. Le débat autour de cette question met en lumière des enjeux importants concernant l'identité et la citoyenneté au Canada.

Conclusion

La loi sur les "Canadiens perdus" représente un pas significatif vers la correction des injustices passées en matière de citoyenneté. Avec son adoption imminente, de nombreux individus pourront enfin revendiquer leur identité canadienne et bénéficier des droits qui en découlent.