Que faire après l'annulation des condamnations pour manipulation des taux par City ?

Introduction

Après une longue bataille judiciaire de dix ans, deux anciens traders de la City ont vu leurs condamnations pour manipulation de taux d'intérêt annulées. Tom Hayes et Carlo Palombo étaient au cœur d'un des plus grands scandales de la crise financière. Leur condamnation soulève de nombreuses questions sur les conséquences et les recours possibles.

Compensation potentielle pour Hayes et Palombo

Au Royaume-Uni, les défendants dont les condamnations ont été annulées peuvent demander une compensation en raison d'une erreur judiciaire. Cependant, cela n'est pas automatique. La clé de l'éligibilité repose sur la détermination de la condamnation comme "non sécurisée" et sur la découverte de nouveaux éléments prouvant l'innocence "au-delà de tout doute raisonnable".

Si ces conditions sont réunies, le Ministère de la Justice peut accorder une compensation. Toutefois, des déductions pour les frais de subsistance pendant l'emprisonnement peuvent s'appliquer. Hayes a déclaré qu'il ne s'attendait pas à recevoir de compensation du gouvernement britannique, affirmant avoir fait la paix avec cette réalité.

Appels potentiels d'autres traders condamnés

Sept autres traders condamnés pour manipulation des taux d'intérêt envisagent de faire appel. Après la condamnation de Hayes en 2015, tous les courtiers avec qui il était accusé de conspirer ont été acquittés dans un procès séparé. En 2016, trois anciens traders de Barclays ont été condamnés, et après avoir purgé leur peine, ils envisagent maintenant de demander à la Commission des révisions des affaires criminelles de renvoyer leurs cas devant la Cour d'appel.

Avec la décision récente de la Cour suprême en faveur de Hayes et Palombo, le processus devrait être plus simple que la lutte de sept ans de Hayes pour convaincre la CCRC de réexaminer son cas.

Questions soulevées par l'annulation des condamnations

Hayes souhaite voir une enquête publique sur les événements qui ont conduit à leur condamnation. Il s'interroge sur les raisons pour lesquelles la Cour d'appel a pu bloquer les tentatives d'entendre cette affaire par la Cour suprême. Palombo, quant à lui, se considère comme un bouc émissaire de la réaction anti-banque après la crise de 2008.

Des politiciens de haut niveau ont également appelé à une enquête publique, en particulier sur la manipulation des taux d'intérêt ordonnée par les dirigeants des banques. Cela a été mis en lumière par une série de la BBC, The Lowball Tapes, qui a révélé des pressions exercées par les banques centrales et les gouvernements.

Investigation et preuves

Des questions subsistent concernant la manière dont le Serious Fraud Office a collecté ses preuves, en s'appuyant principalement sur des avocats externes engagés par les banques elles-mêmes. Cela soulève des préoccupations sur l'impartialité de l'enquête. Connolly et Black ont intenté des poursuites en raison d'une décision de justice aux États-Unis, qui a révélé que les procureurs avaient "externalisé" leur enquête à Deutsche Bank.

Cette situation a mis les employés dans une position de pression unique, car les banques enquêtaient sur elles-mêmes tout en fournissant des preuves au ministère américain de la Justice. Cela soulève des interrogations sur l'intégrité du processus judiciaire et la protection des droits des employés.

Conclusion

Les condamnations annulées de Hayes et Palombo marquent un tournant important dans l'affaire de manipulation des taux d'intérêt. Cela ouvre la voie à des recours potentiels pour d'autres traders condamnés et soulève des questions cruciales sur la justice et la transparence dans le secteur bancaire. L'avenir de cette affaire pourrait avoir des répercussions significatives sur le système judiciaire et financier.