La "cláusule Quirón" que Sánchez reproche à Feijóo sur les impôts figure parmi les recommandations du Comité de sages de Montero

Introduction

Le débat autour de la réforme fiscale en Espagne prend de l'ampleur. Le président du gouvernement, Pedro Sánchez, critique une proposition du Parti Populaire concernant le "droit à l'erreur" du contribuable. Ce concept a été élaboré dans le Livre Blanc de la ministre María Jesús Montero. Il vise à protéger les contribuables des sanctions excessives en cas d'erreurs dans leurs déclarations fiscales.

Le droit à l'erreur

Le "droit à l'erreur" est défendu par des experts qui souhaitent l'intégrer dans le droit fiscal espagnol. Cela permettrait de réduire les pénalités pour les contribuables qui commettent des erreurs involontaires. Sánchez a dénoncé cette proposition, affirmant qu'elle pourrait favoriser des individus sous enquête pour fraude fiscale.

En effet, il a déclaré que cela pourrait signifier une réforme qui protégerait des personnes comme le partenaire de la présidente de la Communauté de Madrid, actuellement sous investigation. Cela soulève des questions sur l'intégrité des intentions du Parti Populaire.

Les recommandations du Livre Blanc

Le Livre Blanc sur la réforme fiscale suggère d'alléger les sanctions pour des erreurs mineures, en s'inspirant de pratiques dans d'autres pays comme la France ou Singapour. Il est mentionné qu'une loi française a introduit ce concept dans le domaine fiscal, ce qui pourrait servir de modèle pour l'Espagne.

Le Conseil pour la Défense du Contribuable a également proposé d'incorporer ce droit dans le système fiscal espagnol. La directrice de l'Agence Tributaire, Soledad Fernández, a confirmé que des mesures sont déjà en cours pour sa mise en œuvre.

Les préoccupations soulevées

La question demeure de savoir si la proposition du Parti Populaire va plus loin que les initiatives déjà en place. Sánchez s'inquiète que cela ne soit pas limité aux erreurs mineures et pourrait ouvrir la porte à des amnisties fiscales. Les critiques de cette proposition soulignent le risque de créer des inégalités dans le traitement des contribuables.

Des sources au sein du Parti Populaire, interrogées par des médias, ont nié ces allégations. Elles affirment que l'intention est simplement d'étendre la protection des contribuables face aux sanctions pour des erreurs commises pour la première fois.

Réponse du Parti Populaire

Juan Bravo, le vicesecrétaire de la Hacienda du Parti Populaire, a expliqué que l'objectif est d'élargir le champ d'application de ce qui est déjà en cours. Il insiste sur le fait que le "droit à l'erreur" ne s'applique pas aux délits fiscaux, qui relèvent du code pénal.

Cette clarification vise à dissiper les craintes concernant une éventuelle impunité pour des actes frauduleux. Toutefois, les critiques demeurent sur la manière dont cette réforme pourrait être interprétée et appliquée.

Conclusion

Le débat sur le "droit à l'erreur" soulève des enjeux importants concernant la justice fiscale en Espagne. Tandis que certains voient cela comme une avancée pour protéger les contribuables, d'autres craignent des abus potentiels. La discussion continue de manière animée, reflétant les tensions entre le Parti Populaire et le gouvernement de Sánchez.