Le Code Pénal ne se limite pas à établir des peines pour chaque infraction, mais il prévoit également des moyens de les réduire. La collaboration efficace avec la justice est l'une de ces voies. C'est ce qu'a probablement réfléchi l'entrepreneur Víctor de Aldama durant les 42 jours passés en détention provisoire avant d'annoncer sa volonté de collaborer pour éclaircir l'affaire Koldo et d'autres enquêtes.
Collaborer peut entraîner une réduction de la peine, potentiellement à la moitié ou même à un quart. « Je manifeste ma disposition et ma collaboration », a-t-il déclaré au procureur lors de son audition à l'Audience nationale en novembre dernier. La valeur et la crédibilité accordées par la Fiscalité à ses aveux se sont traduites par une libération immédiate.
Cependant, Aldama se concentrait sur le long terme, en tenant compte de la gravité d'une éventuelle condamnation. L'évolution de l'affaire rendait peu réaliste un classement sans suite ou une acquittement. Depuis, l'enquête a corroboré ses déclarations, ce qui s'est déjà reflété dans certaines décisions judiciaires.
Le juge du Supreme qui enquête sur José Luis Ábalos a décidé d'examiner le patrimoine de l'ancien ministre, indiquant qu'il aurait reçu de l'argent d'Aldama. « Comme il le soutient avec une corroboration raisonnable », indiquent les documents judiciaires. Tout semble indiquer que ses déclarations, ainsi que la documentation fournie par la suite, pourraient se traduire par des circonstances atténuantes.
En principe, le Code Pénal prévoit l'atténuation de la peine uniquement pour ceux qui avouent avant la découverte du délit. Cependant, la jurisprudence a élargi cette possibilité à ceux qui collaborent ultérieurement. Selon des sources proches de l'enquête, la collaboration d'Aldama est intervenue à un stade très précoce du processus, ce qui lui confère une valeur particulière.
Aldama a reconnu des faits criminels déjà attribués par les enquêteurs et a également évoqué de nouveaux délits de corruption qui n'étaient pas encore connus. Sa confession pourrait ainsi être considérée comme pertinente pour réduire les peines. Il a mentionné des paiements supposés au secrétaire d'organisation du PSOE, Santos Cerdán, ainsi qu'un système de commissions en cours d'investigation par la Garde Civile.
Il a également fourni des informations sur un appartement à Castellana pour Ábalos et d'autres paiements liés à des responsables politiques. En outre, il a apporté des détails sur des préadjudications de travaux. Aldama pourrait également bénéficier d'une autre atténuation, celle de la réparation du dommage, en mettant ses biens à disposition pour compenser les délits commis.
Le Code Pénal stipule que si deux atténuantes sont reconnues, la peine est automatiquement réduite d'un degré, et peut atteindre deux degrés en fonction du nombre et de la gravité des circonstances. Aldama a reconnu plusieurs délits de corruption, dont les peines varient de deux à six ans de prison. Avec une réduction d'un degré, la peine pourrait passer à un à deux ans.
En cas de réduction de deux degrés, cela pourrait réduire la peine à six mois à un an. Il est également accusé d'appartenir à un groupe criminel, ce qui pourrait entraîner des peines de quatre à huit ans. Dans un scénario idéal pour sa défense, les réductions pourraient amener les peines à ne pas dépasser deux ans de prison, ce qui lui permettrait d'éviter une incarcération effective.
La situation d'Aldama illustre les complexités du système judiciaire et les implications de la collaboration avec la justice. Ses déclarations et la manière dont elles sont traitées par le système pourraient avoir un impact significatif sur l'issue de son affaire. Reste à voir comment les éléments de son témoignage seront intégrés dans le processus judiciaire.