
Le vendredi dernier, six des neuf magistrats du Tribunal Suprême des États-Unis ont rendu une décision importante. Après avoir entendu les arguments d'une entreprise de jouets et d'un distributeur d'alcool, soutenus par douze États dirigés par des Démocrates, ils ont conclu que les tarifs imposés en 2025 par le gouvernement de Donald Trump étaient illégaux. Cette décision marque un tournant significatif dans la politique économique américaine.
Le président Trump avait appliqué ces tarifs en utilisant la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence (IEEPA). Cependant, le Tribunal a déterminé qu'il avait dépassé ses prérogatives. Bien que cette loi autorise certaines actions, elle ne permet pas d'imposer des tarifs, une compétence réservée au Congrès. Ce jugement représente une défaite majeure pour Trump, créant une période d'incertitude.
Il est important de noter que cette décision ne concerne pas tous les tarifs. Seuls ceux appliqués via l'IEEPA sont annulés. Les tarifs sectoriels, comme ceux sur l'acier et l'aluminium, restent en vigueur. Cependant, cela ne signifie pas que tous les tarifs de Trump ont disparu. Le Tribunal a invalidé la méthode utilisée, mais pas la capacité présidentielle d'imposer des tarifs par d'autres moyens.
Suite à cette décision, Trump a déjà annoncé un nouveau taxe globale de 10%, en se basant sur la Section 122 de la Loi de Commerce de 1974. Cette section permet d'imposer des recharges et d'autres restrictions spéciales sur les importations. Selon la Maison Blanche, ce mécanisme vise à protéger l'économie nationale et à encourager la production locale.
Cependant, cette nouvelle approche a ses limites. La Section 122 permet des tarifs jusqu'à 15%, mais seulement pour une durée de 150 jours. Pour prolonger ces mesures, Trump devra obtenir le soutien du Congrès, dont la majorité pourrait changer après les élections de novembre. Cette situation rend la stratégie actuelle risquée et incertaine.
Concernant les tarifs déjà payés, le Tribunal a déclaré qu'ils étaient illégaux, mais les remboursements seront gérés par des tribunaux inférieurs. Trump a reconnu que ce processus pourrait prendre au moins cinq ans. Les estimations indiquent que les remboursements pourraient atteindre 170 milliards de dollars, une somme considérable pour les entreprises et les consommateurs.
Il est crucial de comprendre que le coût des tarifs est principalement supporté par les entreprises importatrices. Des études révèlent que jusqu'à 90% de l'augmentation des prix liée aux tarifs a été absorbée par les consommateurs américains. Cependant, seuls ceux qui ont payé ces tarifs bénéficieront des remboursements, ce qui pourrait ne pas aider l'ensemble des citoyens.
Les accords commerciaux signés par l'administration Trump demeurent en vigueur, mais le jugement du Tribunal pourrait générer de l'incertitude à leur égard. Ces accords ont été négociés sous pression, avec des menaces de tarifs élevés. Par exemple, l'Union Européenne s'est engagée à acheter pour 750 milliards de biens, sous des conditions strictes.
Les pays pourraient tenter de contester ces accords à la lumière de la décision du Tribunal, mais cela présenterait des risques politiques et diplomatiques. En effet, défier Trump pourrait entraîner des représailles économiques. La situation est particulièrement délicate pour des pays comme la Chine, qui pourraient faire face à des ajustements tarifaires importants.
En résumé, la décision du Tribunal Suprême sur les tarifs douaniers impose un nouveau cadre pour la politique commerciale américaine. Les options pour Trump sont limitées et risquées, et les implications financières pourraient être considérables. Les entreprises et les consommateurs doivent se préparer à un environnement économique inattendu et complexe dans les mois à venir.