Assemblée : Le Groupe Liot Va Lancer Une Commission D’enquête Sur L’imposition Des Plus Riches

Introduction au débat sur la taxation des fortunés

Le sujet de la taxation des plus riches reste au centre des préoccupations. Récemment, le groupe indépendant Liot a annoncé la création d'une commission d’enquête sur l'imposition des fortunés. Cette initiative vise à éclaircir leur contribution au financement des services publics.

Création de la commission d'enquête

Lors d'une conférence de presse, le groupe Liot a indiqué que cette commission d’enquête serait lancée pour examiner les déclarations de l’ex-ministre de l’Économie, Éric Lombard. Ce dernier a affirmé que des milliers de Français parmi les plus riches ne paient pas d'impôt sur le revenu. Ces assertions reposent sur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Bercy, de son côté, a contesté ces affirmations sans fournir de précisions. Le président du groupe, Christophe Naegelen, a déclaré que l'objectif est de répondre aux propos d'Éric Lombard tout en combattant certaines idées reçues sur la fiscalité des riches. La commission cherchera à établir une vision claire de la participation des plus aisés à la solidarité nationale.

Objectifs de la commission

Naegelen a précisé que cette commission d’enquête se concentrera sur « l’imposition des hauts patrimoines et des revenus les plus élevés ». Elle sera dirigée par Charles de Courson, doyen de l’Assemblée et ancien rapporteur du budget. Cette initiative vise à analyser en profondeur la fiscalité des plus riches.

Le groupe Liot utilisera son droit de tirage pour lancer cette commission une fois par session. L'objectif est d'obtenir des résultats concrets sur la participation des plus riches à la fiscalité nationale, afin de mieux comprendre leur rôle dans le financement des services publics.

Réactions et critiques

Après les déclarations d’Éric Lombard, Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, s'est rendu à Bercy. Il a consulté des documents concernant la fiscalité des plus riches. Selon ses observations, des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes, ne paient pas l'impôt qu'elles devraient.

Coquerel a dénoncé un manque d’outils statistiques et une méconnaissance du patrimoine mobilier des plus riches. Il estime que cette situation s'est aggravée depuis la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), car ces foyers fiscaux n'ont plus à le déclarer.

Conclusion sur le débat fiscal

Le débat sur la taxation des fortunés est loin d'être clos. La création de cette commission d’enquête par le groupe Liot pourrait apporter des éclaircissements sur la question de l'imposition des plus riches. Les résultats de cette enquête seront cruciaux pour comprendre leur contribution à la solidarité nationale.