La Cour affirme que la Commission européenne a tort de refuser la divulgation des messages de Von Der Leyen
La décision de la Cour sur les messages de von der Leyen
La Commission européenne s'est trompée en refusant de publier les messages envoyés par Ursula von der Leyen au directeur de Pfizer. Cette décision a été confirmée par la Cour de justice de l'UE, qui a jugé que la Commission n'avait pas fourni d'explication plausible pour ne pas rendre ces échanges publics. Ces messages ont été demandés par un journaliste en 2021, dans un contexte de négociations pour des vaccins Covid-19.
En 2021, Pfizer a signé des contrats de vaccins d'une valeur de plusieurs milliards d'euros avec l'UE, y compris un accord pour 1,8 milliard de doses supplémentaires. Les messages échangés entre von der Leyen et Albert Bourla de Pfizer restent secrets, alimentant une affaire connue sous le nom de Pfizergate à Bruxelles.
Réaction à la décision judiciaire
Le groupe anticorruption Transparency International a salué cette décision comme une "victoire historique pour la transparence dans l'UE". Ils ont ajouté que cela devrait catalyser un changement dans l'attitude restrictive envers la liberté d'information.
Ursula von der Leyen a été nommée présidente de la Commission en 2019 et a rapidement dû gérer la réponse de l'UE à la pandémie de Covid-19. Récemment réélue pour un second mandat de cinq ans, cette décision pourrait nuire à sa réputation en raison du manque apparent de transparence entourant l'accord avec Pfizer.
Contexte de l'affaire
La controverse a commencé en avril 2021, lorsque la journaliste du New York Times, Matina Stevis, a révélé que von der Leyen avait négocié en privé avec le directeur de Pfizer. Après que BioNTech, son partenaire allemand, a obtenu l'approbation réglementaire pour son vaccin, cela a suscité l'intérêt d'un journaliste d'investigation, Alexander Fanta.
Fanta a utilisé une demande de liberté d'information pour obtenir les messages échangés entre janvier 2021 et mai 2022, mais la Commission a refusé, affirmant qu'elle ne possédait pas ces documents. Selon les règles de transparence de la Commission, tous les documents doivent être archivés, mais les messages texte sont considérés comme une zone grise.
Les implications de la décision
Un fonctionnaire de l'UE a déclaré que les messages SMS n'étaient pas "systématiquement considérés comme des documents publics". Fanta a porté l'affaire devant le Médiateur européen, qui a conclu que la Commission avait mal géré la recherche des messages. La Cour a ensuite tranché en faveur de Fanta et du New York Times.
La décision de la Cour a souligné que la Commission avait basé son refus sur des hypothèses ou des informations inexactes. La Cour a précisé que si une présomption était réfutée, il incombait à la Commission de prouver l'inexistence ou l'absence de ces documents.
Conclusion
La décision de la Cour de justice de l'UE marque un tournant important pour la transparence au sein des institutions européennes. Alors que la Commission examine ses prochaines étapes, cette affaire soulève des questions cruciales sur la gestion de l'information et la responsabilité des dirigeants. La lumière sur les négociations de vaccins pourrait bien être une étape vers une plus grande responsabilité dans l'avenir.
