Grenoble : Le Congé Menstruel des Agentes Municipales Rejeté, La Ville Conserve un Congé « 2e Parent »

Contexte des congés menstruels à Grenoble

Depuis 2023, de nombreuses collectivités ont instauré des congés menstruels pour leurs agentes souffrant de douleurs menstruelles. À Grenoble, cette initiative a été saluée comme une avancée sociale, malgré un revers judiciaire récent. La justice administrative a suspendu deux délibérations autorisant ces congés.

Le tribunal administratif a jugé que ces délibérations étaient « entachées d’incompétence ». Cette décision ne freine cependant pas les ambitions de la ville concernant le congé 2e parent, qu’elle souhaite mettre en place.

Décisions judiciaires et implications

Le tribunal a été saisi par la préfecture de l’Isère, qui a contesté les délibérations votées par le conseil municipal de Grenoble. La première délibération, adoptée en décembre 2024, visait à créer un congé paternité. La seconde, émise par le conseil de la Métropole, portait sur les autorisations spéciales d’absence pour des raisons de santé menstruelle.

La juge des référés a suspendu l'exécution de ces délibérations. Cependant, elle a noté que le code général de la fonction publique permet au maire d'instaurer des congés pour le 2e parent et pour l'interruption de grossesse, mais pas pour la santé menstruelle.

Réactions de la Ville de Grenoble

La Ville de Grenoble a réagi en prenant acte de la décision du tribunal. Elle a souligné que le congé 2e parent n’a pas été jugé illégal sur le fond. Le tribunal a simplement estimé que le conseil municipal n’avait pas la compétence pour le décider. Le maire pourra donc le mettre en place directement.

La mairie a qualifié cette décision d’avancée sociale et a appelé les parlementaires à inscrire ces congés dans la loi. Cela permettrait à toutes et tous de bénéficier de ces mesures, partout en France.

Controverses autour des congés menstruels

Malgré les efforts de certaines collectivités, les congés menstruels restent controversés. À Toulouse, un juge a suspendu des délibérations similaires. Cela montre que les décisions concernant les congés pour raisons de santé menstruelle sont souvent contestées.

À Strasbourg, une décision judiciaire est encore en attente, ce qui laisse planer un doute sur l'avenir de ces mesures. Les collectivités doivent naviguer dans un cadre juridique complexe, ce qui complique l'instauration de ces congés.

Conclusion

En résumé, l'initiative de Grenoble pour instaurer des congés menstruels a été suspendue par la justice, mais la ville reste déterminée à avancer. Les débats autour de ces congés soulignent la nécessité d'une législation claire sur le sujet. La lutte pour la reconnaissance des congés menstruels continue, et des appels sont lancés pour une réforme législative en France.