Richard Ferrand Nommé Au Conseil Constitutionnel : Comment Sont Désignés Les Membres De Cette Institution ?

Nomination au Conseil Constitutionnel

La nomination d’un nouveau membre du Conseil Constitutionnel suscite de vives critiques. Le président de la République, Emmanuel Macron, a choisi Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale, pour remplacer Laurent Fabius. Ce choix est controversé, car Ferrand est un proche du chef de l'État.

Des élus du Rassemblement national et de La France Insoumise s'opposent à cette nomination, préférant un juriste plutôt qu'un homme politique. Malgré ces critiques, la nomination de Richard Ferrand devrait se concrétiser sans surprise.

Processus de nomination

Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat de neuf ans, non renouvelable. Chaque trois ans, trois membres sont renouvelés. Cette année, Laurent Fabius, Michel Pinault et Corinne Luquiens, nommés en 2016, sont concernés. Les nouveaux membres sont désignés par le président de la République et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

En l'occurrence, Richard Ferrand a été choisi par le président. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a désigné Laurence Vichnievsky, tandis que le président du Sénat, Gérard Larcher, a proposé Philippe Bas. Les anciens présidents de la République peuvent également siéger à vie, mais François Hollande et Nicolas Sarkozy ont décliné cette possibilité.

Critères de nomination

En théorie, tout le monde peut être nommé, car il n'existe « aucun critère qui s’impose ». Toutefois, les candidats ont généralement une expérience en droit et en affaires publiques. Le débat actuel se concentre sur la présence croissante de personnalités politiques au sein de l'institution.

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre et professeur de droit public, souligne qu'il y avait un équilibre entre juristes et politiques. Si le trio proposé est confirmé, sept membres auront un passé politique, tandis que deux auront occupé des fonctions de direction.

Possibilité de rejet

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, chaque assemblée a son mot à dire sur les nominations. Les candidats remplissent un questionnaire sur leur philosophie constitutionnelle. Par exemple, Jacqueline Gourault a dû répondre à des questions sur l'État de droit lors de son audition.

Chaque candidat passe une audition devant les députés ou sénateurs. Ces auditions sont souvent « très formelles et très courtes ». Les nominations sont validées si moins de 3/5 des votes exprimés sont négatifs. Cependant, aucun candidat n’a été rejeté depuis 2008, rendant cette majorité difficile à atteindre.

Avenir de Richard Ferrand

Malgré les critiques, Richard Ferrand devrait éviter un rejet. Bien que la députée insoumise Gabrielle Cathala ait annoncé un vote contre sa nomination, il sera difficile de le faire tomber. L'audition de Ferrand est prévue pour le 19 février.

S'il est nommé, il siégera au Conseil constitutionnel pendant neuf ans. L'institution est indépendante et ses membres ne peuvent être démis par une autorité extérieure, ce qui souligne l'importance de cette nomination.

Conclusion

La nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel soulève des questions sur la politicisation de cette institution. Avec un processus de nomination qui semble favorisé par des liens politiques, l'avenir du Conseil pourrait être influencé par cette tendance. Les auditions à venir seront cruciales pour déterminer la composition future de cette instance.