Contrôles au Faciès : Le Sénat et le Gouvernement Refusent la Délivrance d'un Récépissé Après Chaque Contrôle de Police

Rejet d'une réforme des contrôles d'identité

Le Sénat, en accord avec le gouvernement, a rejeté une proposition des sénateurs de gauche visant à réformer l’usage des contrôles d’identité. Cette réforme incluait un dispositif de récépissé, conçu pour lutter contre les pratiques discriminatoires. Ce débat relance des discussions sur les relations entre la police et la population.

Les préoccupations des sénateurs

Patrick Kanner, le chef des sénateurs PS, a exprimé son inquiétude en déclarant : « Un contrôle au faciès est un contrôle de trop ». Corinne Narassiguin, sénatrice de Seine-Saint-Denis, a également souligné que ces contrôles peuvent détériorer les relations entre la population et les forces de l’ordre.

Elle a fait valoir que le récépissé permettrait de mieux tracer ces contrôles, qu'elle juge discriminatoires. Selon la Cour des comptes, près de 47 millions de contrôles sont effectués chaque année, dont 15 millions sont des contrôles routiers.

Opposition des syndicats de police

Les syndicats de policiers s'opposent fermement à l'idée de créer un récépissé. Ils estiment que cela alourdirait le travail des forces de l’ordre. Ce point de vue a été soutenu par la droite sénatoriale et le gouvernement, qui craignent une défiance croissante envers la police.

Stéphane Le Rudulier, sénateur Les Républicains, a déclaré que cette proposition révèle une défiance insidieuse envers les forces de l’ordre. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a également rejeté l'idée que les contrôles soient systématiquement orientés.

Autres propositions de la gauche

Parmi les autres mesures proposées par la gauche, certaines ont été rejetées. Par exemple, il s'agissait de motiver les contrôles dans le Code de procédure pénale et de restreindre les modalités de certains contrôles préventifs. L'utilisation de caméras piéton lors des contrôles a également été suggérée.

En 2017, le Défenseur des droits avait révélé qu’un jeune homme perçu comme noir ou arabe avait une probabilité vingt fois plus élevée d'être contrôlé. Une étude de 2024 a montré que près de 40 % des forces de l’ordre estimaient que ces contrôles étaient peu ou pas efficaces.

Conclusion

Le rejet de cette réforme sur les contrôles d’identité met en lumière les tensions persistantes entre la police et certaines communautés. Les propositions visant à améliorer la transparence et à réduire les pratiques discriminatoires continuent de susciter des débats intenses au sein du gouvernement et de la société.