Autonomie de la Corse : François Bayrou « favorable » au projet constitutionnel initial, malgré l'avis du Conseil d'État

Introduction

Le Premier ministre François Bayrou a récemment exprimé son soutien au projet de révision constitutionnelle concernant la Corse. Ce projet vise à offrir à l'île une certaine autonomie tout en respectant les engagements pris par l'État. Cette déclaration intervient dans un contexte politique tendu, où des modifications proposées par le Conseil d'État suscitent des controverses.

Le soutien de François Bayrou

Ce vendredi, François Bayrou a affirmé être favorable au texte initial de révision constitutionnelle, sans intégrer les modifications du Conseil d'État. Il a souligné l'importance de respecter l'accord de sortie de crise proposé par le président de la République aux élus corses. Cette position vise à garantir que l'État honore ses engagements envers la Corse.

Le Premier ministre a également précisé que le Parlement aura la responsabilité d'examiner le texte. Il a insisté sur le fait que les deux assemblées disposeront de toutes les prérogatives nécessaires pour s'exprimer sur cette question cruciale. Cela pourrait entraîner des tensions, notamment avec la droite sénatoriale, qui demande des modifications.

Les modifications du Conseil d'État

Le président des Républicains au Sénat, Gérard Larcher, a adressé une lettre au Premier ministre pour demander l'intégration des préconisations du Conseil d'État dans le projet. Ce dernier vise à accorder à la Corse une autonomie au sein de la République, mais les avis du Conseil d'État, bien que non publiés intégralement, soulèvent des inquiétudes.

Selon Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, les modifications proposées pourraient déstabiliser l'ensemble du projet d'autonomie. Les nationalistes jugent inacceptables les suppressions de notions essentielles, comme celle de la « communauté » corse et son lien à sa terre.

Consultations et engagements du gouvernement

Le ministre de l'Aménagement des territoires, François Rebsamen, a organisé une réunion à Paris pour discuter de l'avis du Conseil d'État sur le projet de révision. François Bayrou a exprimé son soutien à ce processus, soulignant son caractère historique. Cette réunion visait à rassembler les élus et préfets corses autour de cette question cruciale.

Rebsamen a promis d'inscrire le texte à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 30 juillet, malgré la reconnaissance que l'avis du Conseil d'État pourrait influencer le débat. Cela montre l'importance de la consultation et des discussions au sein du gouvernement avant la présentation finale du texte.

Les défis à venir pour la réforme

Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit obtenir l'approbation de l'Assemblée nationale et du Sénat, puis être validée lors d'une réunion en Congrès. Cela nécessite une majorité des trois cinquièmes, ce qui pourrait s'avérer difficile, surtout avec l'opposition de l'extrême droite et le scepticisme de la droite.

Cette initiative, lancée en 2022 à la demande d'Emmanuel Macron, vise à mettre fin à des violences sur l'île. Le contexte politique actuel rend la tâche complexe, et le gouvernement doit naviguer habilement entre les différentes pressions et attentes.

Conclusion

Le projet de révision constitutionnelle sur la Corse représente un enjeu majeur pour le gouvernement français. Avec le soutien de François Bayrou et les débats au sein du Parlement, l'avenir de l'autonomie corse reste incertain. Les prochains mois seront décisifs pour déterminer si cette réforme pourra aboutir malgré les défis politiques.