La cour d’appel fédérale examine Trump visant des cabinets d’avocats
Décrets présidentiels visant les grands cabinets d’avocats
Un tribunal d’appel fédéral a soumis jeudi à un examen serré les décrets du président M. Trump visant plusieurs des plus grands cabinets d’avocats du pays — Perkins Coie, WilmerHale, Jenner & Block et Susman Godfrey — qui disent avoir été visés parce qu’ils défendent ses opposants politiques. Les directives présidentielles cherchent à fragiliser ces cabinets en limitant leurs contrats gouvernementaux, les habilitations de sécurité de leurs employés et leur accès aux bâtiments publics.
La cour d’appel du circuit de Washington met en question l’autorité présidentielle
La cour d’appel du circuit de Washington a examiné jeudi si M. Trump avait agi dans les limites de son autorité. Plusieurs juges fédéraux à Washington ont déjà annulé ces ordres comme contraires à la loi.
Le Département de la Justice défend la mesure devant le panel
Devant un panel de trois juges, le Département de la Justice a défendu la mesure en soutenant que l’association commerciale d’un cabinet — y compris les avocats qu’il embauche — n’est pas une « conduite » protégée par la Constitution. L’avocat du DOJ, Abhishek Kambli, a aussi averti que rejeter cet argument pourrait produire des « second- and third‑order effects » assez radicaux, expression qu’il a utilisée pour évoquer des conséquences larges et imprévisibles.
La défense résiste en dénonçant un remplacement du processus
En face, la défense n’a pas cédé. L’avocat Clement a expliqué que permettre à la présidence d’écarter des cabinets sur de simples critères politiques reviendrait à anéantir le processus en treize facteurs utilisé pour décider des habilitations de sécurité et à le remplacer par la parole présidentielle seule.
« Ces décrets mettent à nu les motifs du président », a-t‑il déclaré. « Mon adversaire, à son crédit, n’a pas cligné des yeux, mais c’est bien ce que ça signifie d’aller aussi loin. »
Des juges sceptiques testent les conséquences
Plusieurs juges ont paru sceptiques face à l’argument gouvernemental. Le juge en chef Sri Srinivasan et la juge Cornelia Pillard, tous deux nommés par Barack Obama, ont posé des hypotèses pour tester la logique : que se passerait‑il si le président visait non des cabinets mais des groupes religieux, des Américains d’origine asiatique ou un parti politique ?
Pillard a offert un exemple concret : si les deux parties — gouvernement et cabinets — achètent leurs fournitures chez Staples, le détaillant serait‑il contraint de choisir ? « La divulgation n’est que le mécanisme… pour pénaliser les cabinets », a dit Srinivasan.
Débat sur les habilitations et la portée des distinctions de points de vue
La juge Neomi Rao, nommée par M. Trump, a poussé la défense sur la question du périmètre présidentiel pour les habilitations : si le président peut refuser des autorisations à des partisans du Hamas ou du Hezbollah, pourquoi ne pourrait‑il pas le faire pour d’autres opinions ?
Clement a répondu sans détour : « J’espère qu’il le fait, franchement. » Rao a répliqué : « Si le président peut faire ce genre de distinctions de point de vue, pourquoi pas d’autres ? »
Les juges doivent trancher la frontière entre sécurité et pouvoir
Le débat montre que l’affaire est loin d’être technique : elle pose une question simple et lourde de conséquences — qui définit la frontière entre la sécurité nationale et le pouvoir discrétionnaire du président. Les juges vont maintenant décider si cette frontière a été franchie.
