Choc judiciaire qui menace les interdictions d’État
Mardi, la Cour suprême des États-Unis a frappé un coup qui met en péril les interdictions d’État contre la « thérapie de conversion ». Dans une décision 8-1 rédigée par le juge Neil Gorsuch, la Cour a jugé que la loi du Colorado interdisant aux thérapeutes de tenter de changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’un patient constituait une discrimination de point de vue sur la parole.
Le raisonnement de la Cour sur la régulation du discours
La Cour a estimé que la loi permettait aux thérapeutes d’affirmer une identité LGBTQ et leur interdisait en revanche d’exprimer l’objectif contraire, ce qui revient à « réguler la parole en fonction du point de vue ». Environ la moitié des États américains, dont le Minnesota, ont adopté des lois semblables interdisant la pratique, souvent sur la base que la thérapie de conversion est dangereuse et discréditée par les grandes organisations médicales.
Répercussions locales et réactions politiques au Minnesota
Au Minnesota, la décision fait craindre l’annulation pratique de la loi adoptée en 2023 qui proscrit la thérapie de conversion pour les mineurs et certains adultes vulnérables. La représentante Leigh Finke (DFL–St. Paul), première élue transgenre du Minnesota et coautrice de la loi, a qualifié le verdict de « décevant » mais pas surprenant, et a prévenu que la décision « annulera très probablement, de manière large, l’interdiction » dans l’État.
Finke nuance toutefois le tableau : la Cour n’a pas déclaré que la thérapie de conversion n’est pas un abus ou une faute professionnelle. Elle a aussi souligné qu’une disposition interdisant la prise en charge de ces pratiques par les régimes de santé subventionnés par l’État pourrait rester en vigueur. Le texte adopté au Minnesota définit la thérapie de conversion comme toute pratique visant à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et exclut explicitement les soins d’affirmation du genre.
Contournements juridiques proposés et recommandations
Des voix juridiques proposent déjà des contournements. La juge Elena Kagan, dans une opinion concordante, a indiqué que les États pourraient reformuler leurs lois pour cibler le préjudice clinique plutôt que d’interdire un point de vue. Raleigh Levine, professeure à la Mitchell Hamline School of Law, explique que si les lois s’adossaient aux normes des ordres professionnels — interdisant les traitements incohérents, coercitifs ou non fondés cliniquement chez les enfants et les adultes vulnérables —, elles auraient plus de chances de survivre à un examen fondamental du premier amendement.
La situation laisse les politiciens et les autorités de régulation face à un choix simple mais ardu : modifier la rédaction des interdictions pour viser les pratiques dangereuses plutôt que la parole elle-même, ou risquer de voir ces protections annihilées par les tribunaux. La décision ouvre donc une page juridique nouvelle, où le champ sémantique de la régulation clinique devra être soigneusement repensé pour protéger les jeunes et les personnes vulnérables sans violer la Constitution.
