Terremoto dans les Communautés de Voisins : Doivent-elles Assumer les Coûts des Fuites des Terrasses Privées dans Ces Cas ?

Conflits dans les Communautés de Voisins

Les conflits au sein des communautés de voisins sont fréquents, notamment en ce qui concerne les filtrations sur les terrasses. Ces problèmes se posent souvent lorsque ces terrasses sont d'usage privatif. Il est crucial de déterminer quand le propriétaire doit prendre en charge les réparations et quand la communauté doit assumer les coûts.

Responsabilités des Propriétaires et de la Communauté

Selon l'article 9 de la Loi de Propriété Horizontale (LPH), le propriétaire a l'obligation de maintenir en bon état les éléments communs d'usage privatif. En revanche, l'article 10 précise que la communauté est responsable de la conservation de l'immeuble, notamment pour les œuvres structurelles.

Des problèmes surviennent souvent lorsque la terrasse, bien qu'étant d'usage exclusif, sert de couverture pour l'immeuble. Dans ces situations, des éléments tels que l'étanchéité ou le forgé restent considérés comme communs, même s'ils se trouvent sous un sol privatif.

Coûts de Réparation en Cas de Détérioration

En cas d'humidité affectant ces éléments, la communauté de voisins doit prendre en charge le coût des réparations. Comme l'explique l'administrateur de biens, Álex Nasu, dans une vidéo sur TikTok, "lorsque les filtrations proviennent du détérioration d'éléments structurels, la réparation incombe à la communauté."

Il est important de noter que cela reste vrai, peu importe que l'accès soit exclusif à un propriétaire. Cette responsabilité est donc bien définie par la loi.

Exceptions à la Règle

Il existe cependant des exceptions à cette règle. Certaines communautés, anticipant de tels problèmes, précisent dans leurs statuts qui doit s'occuper des réparations. Cela permet d'éviter des conflits futurs en clarifiant les responsabilités.

De plus, Nasu souligne que si les filtrations résultent de la négligence du propriétaire, celui-ci doit en assumer le coût. Par exemple, si un propriétaire effectue des perçages qui entraînent des filtrations, il est alors responsable des réparations.

Conclusion

En résumé, les conflits concernant les filtrations sur les terrasses dans les communautés de voisins peuvent être complexes. La loi établit clairement les responsabilités, mais des exceptions existent. Il est donc essentiel de bien comprendre ces règles pour éviter des désaccords et garantir un bon entretien des espaces communs.