Après une longue bataille technique et judiciaire, le débit réservé d'un fleuve des Pyrénées-Orientales est enfin déterminé

Fin d'un long feuilleton administratif

La Cour administrative d’appel de Toulouse a peut-être mis un terme à un dossier complexe qui s'étend sur huit ans. Ce cas concerne le débit minimum d'un des fleuves des Pyrénées-Orientales, la Têt, ainsi qu'une décision de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Cette décision abaissait le seuil de prélèvement d'eau à un peu plus de 600 litres par seconde.

Ce seuil est crucial, car il détermine la quantité d'eau pouvant être prélevée en aval du barrage de Vinça. Initialement, la préfecture avait proposé une modulation de ce débit, permettant d'aller encore plus bas en cas de nécessité, alors que la préconisation se situait entre 1 500 et 2 000 litres par seconde.

Les actions de France Nature Environnement

France Nature Environnement a contesté cette décision en 2020 devant le tribunal administratif de Montpellier. En 2022, le tribunal a partiellement donné raison à l'association en fixant le minimum requis à 1 500 litres par seconde. Cependant, l'État et d'autres parties prenantes ont fait appel en affirmant que l'étude utilisée était biaisée.

Simultanément, une nouvelle étude a été réalisée et présentée à la Cour administrative d’appel. Cette étude a permis de fixer le débit minimum à 1 200 litres, une décision considérée comme un compromis. Cela obligera les irrigants en aval du barrage à gérer l'eau de manière plus rigoureuse tout au long de l'année.

Réactions des acteurs concernés

Jean Bertrand, représentant de la Chambre d'agriculture, exprime un avis mitigé. Il souligne que l'étude financée par la Chambre montre que l'analyse précédente n'était pas réaliste. Cela constitue une satisfaction pour lui. Cependant, il déplore que le tribunal n'ait pas retenu la possibilité de moduler les débits pour mieux gérer l'irrigation, surtout en période de sécheresse.

Il insiste sur le fait qu'il n'est pas bénéfique pour l'environnement de maintenir un débit de 2 000 litres par seconde en hiver. Cela permettrait de reconstituer plus facilement les réserves d'eau.

Les conséquences de la décision

France Nature Environnement se réjouit d'avoir réussi à faire doubler le débit minimum à l'aval du barrage. Toutefois, la pluie abondante tombée récemment sur la plaine du Roussillon, dépassant les 100 mm par endroits, n'a pas amélioré la situation des réserves.

Actuellement, le barrage de Vinça est vide, avec une capacité de 1,4 million de mètres cubes. En comparaison, le barrage sur l'Agly, qui ne bénéficie pas de la fonte des neiges, affiche un niveau dramatiquement bas de 6,4 millions de mètres cubes, alors qu'il pourrait contenir plus de 25 millions de mètres cubes.

Conclusion

La décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse marque un tournant dans la gestion de l'eau dans les Pyrénées-Orientales. Bien que des avancées aient été faites, les défis liés à l'irrigation et à la préservation des ressources en eau demeurent. Les acteurs impliqués devront continuer à travailler ensemble pour trouver des solutions durables.