Budget : Le Sénat Fait Passer Le Déficit à 5,3 %, Éloigné des 4,9 % Ciblés Par Le Gouvernement

Analyse du Budget Sénatorial

Les ordinateurs de Bercy ont travaillé intensément ce week-end pour évaluer le coût des mesures budgétaires adoptées par le Sénat. Ce lundi matin, les résultats ont été transmis à la commission des Finances au palais du Luxembourg. Les conclusions sont claires : la version sénatoriale laisse le déficit grimper à 5,3 % de la croissance.

Le gouvernement avait initialement proposé un déficit de 4,7 % du PIB, avec une prévision de 5,4 % en 2025. Finalement, l'objectif a été revu à la baisse, se fixant à 4,9 %. Cette situation vise à répondre aux exigences de la Commission européenne, qui demande aux pays ayant un déficit élevé de le réduire d'au moins 0,5 % chaque année.

Les Coups Portés aux Recettes Fiscales

Les sénateurs ont décidé de réduire considérablement les recettes fiscales, supprimant environ 8 milliards d'euros de taxes. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des Finances, a précisé que la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censée rapporter quatre milliards d'euros, a été éliminée. Cette décision montre un changement significatif dans la politique fiscale.

De plus, la contribution différentielle sur les hauts patrimoines (CDHP) a également été abrogée, ce qui devait initialement apporter un milliard d'euros. Bien que des coupes aient été réalisées sur les dépenses de l'État, ces suppressions de taxes posent des questions sur la viabilité du budget.

Réductions et Économies

Les sénateurs ont tout de même adopté des coupes supplémentaires sur les dépenses, totalisant trois milliards d'euros. Ils ont décidé de ne pas remplacer un agent public sur deux partants à la retraite, sauf pour certains secteurs. Cette mesure devrait permettre d'économiser 350 millions d'euros l'année prochaine.

Par ailleurs, le délai de carence dans la fonction publique a été prolongé, passant d'un à trois jours, ce qui devrait rapporter 112 millions d'euros. Malgré ces économies, certaines allocations ont été augmentées, notamment pour les Outre-mer et les collectivités locales, allégeant leur effort de plus de 1,1 milliard d'euros.

Implications pour le Budget

Jean-François Husson a exprimé des doutes quant à la faisabilité d'un déficit de 5,3 %. Il a souligné la nécessité de retravailler le budget. Cependant, il a critiqué le gouvernement pour sa gestion du budget, notamment en dégradant le solde de la Sécurité sociale.

À Bercy, on reconnaît que l'approche du budget devient de plus en plus délicate. Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a noté que chaque partie impliquée doit faire des concessions pour avancer. La tension monte alors que le vote solennel sur le projet de loi de finances (PLF) approche.

Vers une Solution Législative

Le vote sur le PLF est prévu pour cet après-midi, mais son adoption semble peu probable. L'avenir du PLF dépendra des discussions en commission mixte paritaire à la fin de la semaine. Si le Parlement ne parvient pas à un accord, le gouvernement pourrait envisager une loi spéciale pour garantir la continuité de l'État.

Jean-François Husson a mis en garde contre cette éventualité, la qualifiant de "solution du pire". Il a insisté sur la nécessité d'un budget approuvé d'ici le 31 décembre. Pour cela, il pourrait être inévitable d'utiliser l'article 49.3, à condition d'inclure davantage d'économies dans le texte final.

Conclusion

La situation budgétaire actuelle est complexe et nécessite des décisions difficiles. Les coupes dans les recettes fiscales et les ajustements des dépenses soulèvent des questions sur la viabilité du budget. Le gouvernement et le Parlement doivent collaborer pour trouver une solution acceptable avant la date limite. Les discussions à venir seront cruciales pour l'avenir économique du pays.