« Plusieurs appels par jour, c'était infernal » : Le Parlement adopte l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
Interdiction du Démarchage Téléphonique Non Consenti
Le Parlement a adopté, mercredi, une nouvelle législation interdisant le démarchage téléphonique non consenti. Cette décision fait suite à un vote final du Sénat, répondant aux plaintes des consommateurs souvent sollicités pour des offres commerciales non désirées.
Cette initiative a émergé d'un vote sur une proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques. Après de nombreux échanges entre les deux chambres, elle a enfin trouvé son aboutissement. L'objectif principal est de protéger les consommateurs en interdisant aux entreprises de les démarcher sans leur consentement explicite.
Conditions de Démarchage
Les entreprises doivent désormais prouver que le consommateur a donné son accord pour être démarché. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Une exception existe pour les appels liés à l'exécution d'un contrat en cours.
Un sondage de l’UFC-Que Choisir révèle que 97 % des Français se sentent agacés par ces pratiques intrusives. Les témoignages de consommateurs, comme celui de Lucie Kapfer, illustrent l'ampleur du problème. Elle a même dû se débarrasser de son téléphone fixe pour réduire ces appels incessants.
Protection des Plus Vulnérables
Cette législation vise à protéger les personnes vulnérables, notamment les personnes âgées, souvent ciblées par ces démarcheurs. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a souligné que ce harcèlement téléphonique est souvent le reflet de mécanismes de fraude plus larges.
Le dispositif actuel, Bloctel, qui permet aux consommateurs de s'inscrire pour éviter le démarchage, a montré ses limites. De nombreux citoyens, comme Denis Grugeon, continuent de recevoir des appels malgré leur inscription. La nouvelle loi interdit également la prospection commerciale par voie électronique dans certains secteurs.
Mesures Contre la Fraude
Le texte législatif inclut également un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux aides publiques, évaluée à environ 1,6 milliard d'euros par an. Les gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz pourront sanctionner directement les consommateurs en cas de détournement de compteur.
De plus, l'administration pourra suspendre l'octroi d'aides publiques en cas de soupçons de fraude. Ces mesures ont suscité des critiques de la part de certains partis politiques, qui prévoient de contester ces décisions devant le Conseil constitutionnel.
Conclusion
La nouvelle législation sur le démarchage téléphonique non consenti représente une avancée significative pour la protection des consommateurs. En interdisant ces pratiques intrusives, elle répond à une demande croissante de la société. Le dispositif entrera en vigueur en août 2026, offrant aux entreprises le temps de s'adapter.
