Budget : Des députés réclament la fin des aides aux entreprises qui ne gèlent pas les salaires de leurs dirigeants
Politique et Aides Publiques
Un nouvel amendement est en discussion, visant à conditionner les aides publiques aux entreprises. Des députés des groupes Liot, LR, Horizons, Renaissance et PS proposent que ces aides soient liées à un gel des rémunérations des dirigeants. Cet amendement doit encore être examiné en commission des Finances.
Proposition de Stéphane Viry
Le député centriste Stéphane Viry, premier signataire de l'amendement, souhaite que toute aide publique pour la pérennité d'une entreprise soit subordonnée à l'interdiction d'augmenter les rémunérations fixes et variables des dirigeants. Cette proposition vise à instaurer une responsabilité accrue des entreprises recevant des fonds publics.
Viry qualifie son texte d'« amendement d'appel », soulignant qu'il souhaite faire avancer le débat sur la conditionnalité des aides. En effet, il a déjà rédigé un rapport sur le sujet en 2021, suivi par le Sénat qui a également abordé cette question en juillet.
Transparence des Aides Publiques
En parallèle, Stéphane Viry a déposé un autre amendement transpartisan. Ce dernier prévoit de confier à l'Insee la responsabilité de recenser toutes les aides publiques accordées aux entreprises. L'objectif est d'améliorer la transparence et la gestion de ces aides.
Une commission d'enquête, présidée par le sénateur LR Olivier Rietmann, a recensé 2 267 dispositifs d'aides publiques. Cependant, elle déplore que les données ne soient pas centralisées, ce qui complique la compréhension de l'impact de ces aides.
Responsabilisation des Entreprises
La commission d'enquête appelle à un choc de responsabilisation pour les entreprises bénéficiant d'aides publiques. Elle suggère également de déduire ces aides du résultat distribuable pour les entreprises qui distribuent des dividendes. Cette mesure vise à garantir que les entreprises qui reçoivent un soutien public agissent de manière éthique.
Ces propositions soulignent l'importance d'une gestion responsable des fonds publics. Les députés espèrent que ces mesures inciteront les entreprises à adopter des pratiques plus durables et équitables.
Conclusion
En somme, cet amendement en discussion représente une avancée significative vers une meilleure responsabilité des entreprises face aux aides publiques. Les députés souhaitent s'assurer que les fonds alloués contribuent réellement à la pérennité des entreprises, tout en préservant l'équité dans la rémunération des dirigeants.
