Les Députés Votent Pour L'Exécution Des Courtes Peines De Prison Et Reviennent Sur Les Aménagements

Réforme de la Justice et Incarcération

Le texte récemment adopté revient sur plusieurs dispositions importantes des réformes passées, notamment celle de 2019, visant à désengorger les prisons. Les députés ont voté le 3 avril un projet du groupe Horizons, qui modifie la systématisation des aménagements de courtes peines d’emprisonnement.

Adoption du Projet de Loi

Défendue par le député Loïc Kervran, cette proposition de loi a été adoptée avec 63 voix pour et 42 contre. Elle a reçu le soutien d'une partie du bloc central ainsi que de l’extrême droite. En revanche, le groupe macroniste EPR a choisi de s’abstenir, mettant en avant les risques de récidive liés à l’emprisonnement.

La gauche, quant à elle, a voté contre cette initiative. Ce projet marque un retour à une politique pénale plus répressive, où l'incarcération devient la norme, remettant en question les avancées précédentes.

Peines de Prison et Aménagements

Le texte rétablit la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois. Il abroge également le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement être aménagée, sauf décision motivée du juge. Ainsi, l’incarcération redeviendrait la règle.

À l’inverse, le texte permet d’aménager les peines jusqu’à deux ans d’emprisonnement, contre un an auparavant. Cette mesure pourrait avoir des implications significatives sur le système pénal actuel.

Critiques et Réactions

Loïc Kervran a critiqué la politique pénale actuelle, qu'il considère influencée par une « idéologie anti-prison ». Il a cité un rapport de la Cour des comptes, affirmant que les aménagements obligatoires ont conduit à des peines plus longues, sans réduire la surpopulation carcérale.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, n’a pas soutenu le texte mais a évoqué la nécessité d’une refondation du système carcéral. Il a proposé la création de prisons « à taille humaine » pour certains délinquants, contrastant avec les quartiers de haute sécurité.

Construire un Nouveau Système Carcéral

Darmanin a annoncé la construction de 2 000 places de prison dans des établissements à taille humaine d'ici la fin de 2027. Ces prisons ne comporteront ni miradors ni barbelés, visant à offrir un cadre plus humain pour les détenus.

Cette initiative pourrait représenter un changement de paradigme dans la gestion carcérale en France, cherchant à équilibrer sécurité et réinsertion des détenus.

Conclusion

En somme, cette réforme de la justice marque un tournant significatif dans la politique pénale française. Le retour à l'incarcération comme norme soulève des questions sur l'efficacité et les conséquences de ces mesures sur la société et la surpopulation carcérale.