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Les députés vont de nouveau débattre du projet de loi sur l'aide à mourir après des modifications majeures.

Publié le : 16 mai 2025

Introduction

Les députés vont débattre d'un projet de loi sur le décès assisté pour la première fois depuis des modifications importantes. Ce projet a franchi la première étape à la Chambre des communes en novembre dernier, mais depuis, il a été largement examiné et plusieurs amendements ont été ajoutés par les deux camps.

Débat et modifications du projet de loi

Le débat de vendredi survient alors que le gouvernement a discrètement modifié son évaluation d'impact sur le décès assisté, admettant des erreurs dans le calcul du nombre de personnes susceptibles de recourir à ce service. L'estimation supérieure des décès assistés dans la première année a été réduite de 787 à 647.

Des députés opposés au projet de loi ont qualifié le processus de chaotique. Cependant, Kim Leadbeater, la députée travailliste à l'origine du projet, a affirmé qu'il revenait à la Chambre des communes "encore plus fort". Elle a appelé ses collègues à "saisir cette opportunité".

Contexte et soutien

Le projet de loi de Leadbeater, intitulé "Terminally Ill Adults (End of Life) Bill", permettrait à certains adultes en phase terminale de choisir de mettre fin à leurs jours. Il a franchi son premier obstacle parlementaire avec 330 voix contre 275 en novembre. Depuis, le projet a été soumis à un examen intensif par un comité parlementaire.

Parmi les modifications, la nécessité qu'un juge de la Haute Cour valide chaque demande de décès assisté a été supprimée. Un panel d'experts, incluant un professionnel du droit, un psychiatre et un travailleur social, supervisera le processus.

Réactions des députés

Les députés ont reçu un vote libre, ce qui signifie qu'ils peuvent décider en fonction de leur conscience. Ce sujet divise le Parlement, avec des opinions très tranchées de part et d'autre. Bien que certains députés aient changé d'avis, il en faudrait beaucoup pour bloquer le projet de loi.

Le vote final pour approuver le projet ne devrait pas avoir lieu avant le 13 juin au plus tôt. La situation reste tendue, car les opinions divergent fortement concernant l'avenir de cette législation.

Évaluation de l'impact et préoccupations

Le 2 mai, le gouvernement a publié son rapport d'impact tant attendu, prévoyant des économies pour le NHS variant de 919 000 à 10,3 millions de livres. Cependant, une notice de correction a été publiée, révisant l'estimation supérieure du nombre de décès assistés.

Melanie Ward, députée travailliste, a exprimé ses inquiétudes quant à la chaoticité du processus. Elle a souligné que les députés ne peuvent pas vraiment savoir sur quoi ils sont appelés à voter, remettant en question l'adéquation de ce projet de loi face à des enjeux aussi cruciaux.

Perspectives et implications

Si le décès assisté devient légal en Angleterre et au pays de Galles, cela marquerait un changement historique pour la société. Actuellement, la loi empêche les médecins d'aider un patient à réaliser son souhait de mourir. Un autre projet de loi visant à légaliser le décès assisté en Écosse a également passé un vote initial.

Les médecins généralistes sont souvent au cœur de la pratique dans les pays où le décès assisté est légal. Une enquête de la BBC a révélé que les médecins généralistes en Angleterre sont profondément divisés sur cette question.

Conclusion

Le débat sur le décès assisté soulève des questions éthiques et pratiques complexes. Alors que le projet de loi avance, les opinions continuent de diverger, et les décisions prises dans les semaines à venir auront un impact significatif sur la législation future. La société observe avec attention ce développement crucial.

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