Deux juges visés par des allégations d’inconduite sexuelle

Deux enquêtes disciplinaires ouvertes par le Conseil de la magistrature

Deux juges québécois font l’objet d’enquêtes disciplinaires pour des allégations d’inconduite sexuelle. Le Conseil de la magistrature a ouvert, le 19 mars, deux dossiers distincts; pour l’instant, les magistrats visés bénéficient d’un anonymat complet. En règle générale, l’identité d’un juge visé n’est révélée qu’après la première audience.

Allégations liées à une rencontre sociale à l’automne 2025

Le premier dossier remonte à l’automne 2025, lors d’une rencontre sociale réunissant des juges et quelques autres personnes. Selon la plainte de Madame « A », le juge « B », alors en congé maladie et lié professionnellement à la plaignante, l’a suivie vers une salle de bain située à un autre étage et aurait posé des gestes de nature sexuelle non consentis avant qu’elle n’y parvienne. Il l’aurait ensuite suivie pour tenter de converser en proférant des propos à connotation sexuelle.

En octobre 2025, le juge « B » a admis devant le Conseil que sa conduite n’était « pas à la hauteur » et a remis sa démission. Aucun magistrat de la Cour du Québec n’a démissionné cet automne-là, ce qui laisse penser que le juge pourrait provenir d’une cour municipale.

Plainte d’un avocat contre un juge de la Chambre criminelle et pénale

Dans le second cas, la plainte émane d’un avocat à propos d’un juge siégeant à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, appelé ici « X ». Le plaignant affirme que, lors d’une soirée organisée par le Barreau, le juge « X » lui a « touché une fesse en la saisissant d’une main sans son consentement ». D’autres comportements et paroles à connotation sexuelle lui ont été rapportés, ce qui l’amène à croire que l’incident ne serait pas isolé.

Le juge reconnaît avoir tenu des propos qu’il qualifie d’« humoristiques », mais dit n’avoir aucun souvenir des gestes reprochés. Il invoque une condition médicale non contrôlée à l’époque, combinée à l’alcool, pour expliquer son comportement et son absence de mémoire, et affirme avoir entrepris une introspection et pris des mesures pour éviter toute récidive.

Décision divisée et nouvelles sanctions envisagées

La décision d’enquêter n’a pas été unanime au sein du Conseil. Les membres minoritaires estiment que l’instance n’a pas compétence pour instruire un dossier concernant un juge démissionnaire; la majorité répond que la lumière doit être faite pour éduquer la magistrature et restaurer la confiance du public. « En d’autres termes, les impératifs financiers ne peuvent être un considérant lorsqu’il est question de gestes de nature sexuelle », peut-on lire dans la décision majoritaire.

Des audiences publiques sont prévues dans quelques mois. À l’heure actuelle, seules deux sanctions existent: la réprimande ou la destitution — cette dernière n’ayant jamais été utilisée. Le ministre de la Justice, Simon Jolin‑Barrette, a déposé un projet de loi qui introduirait de nouvelles sanctions, dont la possibilité de suspendre un juge jusqu’à six mois sans salaire si le texte est adopté.