Immigration irrégulière : Qu'est-ce que la « directive Retour » de l'UE que Bruno Retailleau souhaite réformer ?

Réforme de la Directive Retour

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, appelle à une réforme de la directive retour de l'Union européenne. Lors d'une récente déclaration, il a qualifié cette directive de directive anti-retour et a exprimé l'importance de sa révision. Ce sujet est devenu central dans ses discours depuis plusieurs mois.

Retailleau a annoncé que la réforme est l'un des objectifs de sa visite à Strasbourg, où il prévoit de rencontrer divers interlocuteurs. Cette initiative vise à aborder les défis posés par la directive actuelle, adoptée en 2008, qui régit les conditions de rétention et d'expulsion des immigrés illégaux dans l'Union.

Objectifs de la Directive Retour

La directive retour vise à harmoniser les pratiques au sein des 27 États membres de l'Union. Elle établit des normes minimales pour garantir que les étrangers en situation irrégulière soient traités de manière équitable. Par exemple, l'article 7 stipule qu'un délai de 7 à 30 jours doit être accordé pour permettre un départ volontaire.

Ce délai est crucial car il permet aux individus concernés de quitter le pays sans avoir recours à des mesures d'éloignement forcées. En outre, le Conseil d'État français souligne que ce délai peut être réduit ou supprimé dans certaines situations, comme des risques de fuite ou des menaces à l'ordre public.

Les Droits des Étrangers

La directive garantit également aux étrangers en situation irrégulière des droits fondamentaux, tels que l'aide judiciaire et le droit de recours. Ces droits n'étaient pas uniformes dans l'Union au moment de l'adoption de la directive. De plus, des mesures d'assistance, comme l'accès à des interprètes, sont prévues.

Malgré ces protections, Retailleau considère cette directive comme un obstacle à la réduction des expulsions. Il a souligné l'importance d'un consensus parmi certains partis européens pour avancer sur cette question, bien que des défis subsistent au niveau parlementaire.

Réactions et Inquiétudes

Les experts en droit des étrangers expriment des inquiétudes face à cette initiative. Lucie Simon, avocate spécialisée, décrit la directive comme un parapluie législatif qui impose des limites à l'éloignement et nécessite des justifications pour les expulsions. Elle souligne que cette directive, bien qu'imparfaite, établit un cadre que le droit national doit respecter.

Simon critique également l'idée que la directive soit responsable des problèmes d'immigration, affirmant que les expulsions sont déjà largement possibles. Elle met en garde contre une tendance à criminaliser le séjour irrégulier, une notion qui a été abrogée en 2012.

Conclusion

La réforme de la directive retour est un sujet brûlant dans le débat politique actuel. Bruno Retailleau cherche à faire avancer cette question au niveau européen, mais il fait face à des obstacles significatifs. Les droits des étrangers et les implications législatives de cette directive continueront d'alimenter les discussions sur l'immigration en France.