Credit Suisse Condamné à Payer Plus de 900 000 € à Une Ancienne Salariée pour Discrimination Liée à Sa Grossesse

Condamnation de Credit Suisse

Le combat d'une ancienne tradeuse contre Credit Suisse dure depuis presque dix ans. Ce mardi, la cour d’appel de Paris a condamné la banque à verser 910 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision fait suite à la discrimination subie par la plaignante après l’annonce de sa grossesse.

La cour a décidé que Credit Suisse devait verser 900 000 euros pour le préjudice économique et 10 000 euros pour le préjudice moral. La plaignante, qui avait été embauchée en 2009, a dénoncé une discrimination fondée sur son sexe et sa maternité.

Les faits de discrimination

La plaignante a présenté plusieurs éléments à l’appui de sa demande. Elle a notamment évoqué une discrimination sexuelle structurelle au sein de l’entreprise. De plus, la suppression soudaine de sa rémunération variable a coïncidé avec sa grossesse.

La cour d’appel a confirmé que les documents fournis établissaient clairement cette discrimination. En 2012, elle avait demandé une promotion, mais la banque n’a jamais répondu à sa demande après l’annonce de sa grossesse en 2014.

Les conséquences de la décision

Après plusieurs congés liés à sa maternité, l’employée a signé une rupture conventionnelle en juin 2016. En première instance, en 2019, le conseil de prud’hommes de Paris avait déjà reconnu la discrimination, condamnant Credit Suisse à verser 150 000 euros.

Insatisfaite de cette somme, la plaignante a fait appel. Initialement, la cour d’appel n’avait pas reconnu la discrimination, mais cette décision a été annulée par la Cour de cassation en novembre 2024, renvoyant l’affaire à la cour d’appel.

Le contexte de Credit Suisse

En proie à des difficultés financières, Credit Suisse a été rachetée par UBS, sa principale concurrente. Malgré cette condamnation, la décision n'est pas définitive. La banque peut encore se pourvoir en cassation.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les enjeux de la discrimination au travail, notamment envers les femmes en congé maternité. La décision de la cour d’appel souligne l'importance de protéger les droits des employés. Il reste à voir comment Credit Suisse réagira à cette condamnation et quelles seront les répercussions futures.