Fin de l'anonymat des donneurs : les personnes nées de PMA auront désormais toutes accès à leurs origines
Accès aux Origines des Enfants Nés d'un Don
Depuis septembre 2022, chaque nouveau donneur de gamètes doit consentir à la divulgation future de ses données. Cette mesure représente une avancée majeure pour les enfants nés d’un don lors d’une procréation médicalement assistée. Ils auront désormais accès à leurs origines une fois adultes.
Les Droits des Enfants Nés d'un Don
La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a déclaré que ce droit est l'un des nouveaux éléments de la loi de bioéthique de 2021. Les personnes nées d'un don auront accès à des informations identifiantes et non identifiantes sur leur donneur, telles que son nom, son âge et ses caractéristiques physiques.
Cela inclut également des détails sur la situation professionnelle et familiale du donneur, ainsi que son état de santé et ses motivations. Les enfants pourront même recevoir une lettre adressée à eux par le donneur.
État des Stocks de Gamètes
Les autorités sanitaires ont fait un bilan concernant les stocks de gamètes constitués sous le régime de l’anonymat. Sur plus de 100 000 paillettes d’anciens donneurs, moins de 30 000 restent disponibles, souvent non utilisables pour diverses raisons.
Les centres de don ont utilisé ces paillettes en priorité. Par exemple, des centres comme Rennes et Paris ont transféré des paillettes vers d'autres centres ayant moins de ressources. En 2024, plus de 10 000 paillettes ont été mises en commun, permettant ainsi la réalisation de plus de 200 grossesses.
Utilisation des Paillettes Non Utilisées
Les paillettes qui ne peuvent plus être utilisées pour de nouvelles naissances ne seront pas nécessairement détruites. Marine Jeantet, directrice générale de l’ABM, a précisé que chaque centre décidera de leur sort. Cela inclut la possibilité de les utiliser pour la recherche médicale ou de contacter le donneur pour obtenir son consentement.
Un nouveau stock de 100 000 paillettes a été constitué avec les gamètes des nouveaux donneurs. Ce stock est essentiel pour répondre à la demande croissante d’inséminations, notamment pour les femmes seules et les couples de femmes.
Impact de la Levée de l'Anonymat sur les Dons
La levée de l’anonymat n’entraîne pas une baisse des dons, contrairement à certaines craintes. Elodie Bougeard, présidente de PMAnonyme, a confirmé cette tendance observée également à l’étranger. En 2024, le nombre de candidats donneurs de spermatozoïdes a dépassé les mille, ce qui représente une augmentation significative.
L’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes a été multipliée par 8,5 depuis l'ouverture de la loi. Fin 2024, plus de 10 600 femmes attendaient une AMP avec don de spermatozoïdes, illustrant la demande croissante dans ce domaine.
Conclusion
La mise en œuvre de ces nouvelles mesures représente un changement fondamental dans la procréation médicalement assistée en France. L'accès aux origines et la gestion des stocks de gamètes sont des étapes cruciales pour garantir le droit des enfants nés d'un don. Ces changements ouvrent la voie à un avenir plus transparent et inclusif pour toutes les familles concernées.
