États-Unis : La Cour d'appel confirme les droits de douane de Trump avant de statuer sur le fond

Introduction

Le conflit commercial entre les États-Unis et d'autres pays demeure incertain. Le 2 avril, le président Trump avait annoncé des droits de douane dits « réciproques ». Cependant, cette annonce a été suivie d'un recul face à la pression du marché.

Décision de la Cour d'appel

Moins de 24 heures après un blocage initial, une Cour d'appel américaine a temporairement maintenu les droits de douane. Ce délai permet à la cour de se prononcer sur le fond de l'affaire. Mercredi, le tribunal de commerce international (ITC) avait jugé que Trump avait outrepassé ses pouvoirs.

Cette décision a bloqué les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine. Ces pays étaient accusés de ne pas lutter efficacement contre le trafic de fentanyl. Les droits de douane « réciproques » avaient également été mis en question.

Réactions de la Maison Blanche et de la Chine

La Maison Blanche a vivement critiqué la décision de l'ITC. Elle a qualifié ce jugement de « manifestement erroné » et s'est dite convaincue qu'il serait annulé en appel. En revanche, la Chine a appelé à l'annulation totale de ces surtaxes.

Le Premier ministre canadien, Mark Carney, a également salué la décision de l'ITC. Il a affirmé que cela confirmait la position du Canada, qui considère ces droits de douane comme illégaux.

Conséquences sur les relations commerciales

Malgré les décisions judiciaires, les relations commerciales entre les États-Unis et d'autres pays restent tendues. Carney a souligné que les droits de douane sur l'acier, l'aluminium et le secteur automobile menacent encore cette relation. Il espère renforcer la collaboration avec des partenaires fiables.

Les juges ont précisé que le président ne peut pas utiliser la loi d'urgence économique de 1977 pour imposer des surtaxes. Ils ont déclaré que cela constituerait une violation des pouvoirs législatifs conférés par la Constitution américaine.

Les plaintes déposées

Deux plaintes ont été déposées contre les droits de douane. L'une provient d'une alliance de douze États américains, tandis que l'autre émane d'un groupe d'entreprises. Ces plaintes accusent Trump de s'arroger des pouvoirs qui appartiennent au Congrès.

Les juges ont insisté sur le fait que toute interprétation conférant au président une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle. Cela soulève des questions sur l'équilibre des pouvoirs au sein du gouvernement américain.

Conclusion

En résumé, la guerre commerciale entre les États-Unis et d'autres pays est loin d'être résolue. Les décisions judiciaires récentes pourraient avoir des répercussions importantes sur les relations commerciales. Les tensions persistent, et l'avenir reste incertain.