Impôts : Une Cgs de 45 % sur les Revenus de la Drogue à Venir ?

Introduction

Les revenus des trafics sont souvent difficiles à fiscaliser en raison de leur nature clandestine. Pourtant, l'État impose tous les revenus, qu'ils soient légaux ou illégaux. Cette réalité surprenante souligne l'importance de la fiscalité dans des domaines inattendus comme le trafic de drogue.

Imposition des revenus illicites

Selon Olivier Villois, inspecteur des finances, l'État considère les revenus du trafic de stupéfiants comme ceux d'une entreprise classique. En vertu de l'article 1758 du Code général des impôts, le fisc applique une majoration de 80 % pour les activités illicites. Cette mesure vise à pénaliser les criminels et à récupérer des fonds pour l'État.

L'année dernière, un réseau de blanchiment de fonds a été notifié pour 4,8 millions d'euros d'impôts et de pénalités. Ce montant montre l'ampleur des efforts fiscaux dans ce secteur. De plus, les revenus des trafiquants sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG), renforçant ainsi leur imposition.

Propositions législatives

Catherine Vautrin, ministre de la Santé, souhaite augmenter la CSG pour les revenus issus des trafics illicites à 45 %. Ce projet de loi, en cours d'élaboration, vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale. La ministre espère le présenter d'ici la fin de l'année.

Cette initiative témoigne d'une volonté de frapper plus fort contre les activités criminelles. Si la fiscalisation des revenus des trafiquants existe depuis longtemps, les réformes récentes visent à renforcer ces mesures.

Mécanismes de contrôle fiscal

Les services de contrôle fiscal s'appuient sur deux dispositifs pour taxer les revenus des trafiquants. Le premier présume que le possesseur d'un bien illicite, comme dix kilos de cocaïne, dispose d'un revenu équivalent à sa valeur vénale. Cela simplifie le travail des autorités fiscales.

Le second dispositif permet d'évaluer la base d'imposition en fonction du train de vie du criminel. Si ce dernier est disproportionné par rapport à ses revenus, un barème forfaitaire est appliqué. Ces mécanismes visent à renforcer l'efficacité de la fiscalité dans ce domaine complexe.

Défis et complexités

Malgré les efforts pour faciliter la procédure, la fiscalisation des revenus illicites reste complexe. Olivier Villois explique que chaque affaire nécessite une enquête judiciaire préalable. Ensuite, le dossier est transmis à la direction nationale des enquêtes fiscales.

Les recours des trafiquants compliquent également le processus. La jurisprudence concernant l'imposition des revenus illicites est encore en évolution, ce qui souligne les défis persistants dans ce domaine.

Conclusion

En somme, l'imposition des revenus issus de trafics illicites est un enjeu majeur pour l'État. Les réformes en cours visent à renforcer cette fiscalité, tout en faisant face à des défis complexes. La volonté de l'État de récupérer des fonds provenant d'activités criminelles démontre l'importance de cette lutte pour la société.