« Difficile de s’en passer » : Un déploiement « sans précédent » de drones pour surveiller les manifestations
Introduction
Depuis quelques années, l’utilisation de drones par les forces de l’ordre a connu une croissance significative. Encadrée par un décret de 2023, cette pratique s'est généralisée, notamment lors des manifestations des 10 et 18 septembre. Toutefois, cette évolution suscite des inquiétudes parmi les défenseurs des libertés publiques.
Formation des forces de l'ordre
En tout, plus de 1 500 gendarmes et policiers ont été formés pour piloter ces appareils. La formation couvre le pilotage, la sécurité aérienne, ainsi que l’utilisation des caméras. Selon le général Philippe Mirabaud, cette formation est essentielle pour garantir un usage responsable.
La flotte nationale de drones a triplé en cinq ans, atteignant 965 drones pour la gendarmerie et 650 pour la police nationale. Cette évolution témoigne de l'importance croissante de ces outils dans la sauvegarde de l'ordre public.
Cadre légal et régulations
Les drones sont utilisés pour le maintien de l’ordre depuis le milieu des années 2010. Cependant, leur usage a été soumis à une bataille juridique qui a abouti à un cadre législatif défini par la loi de 2022. Chaque mission de drone nécessite une autorisation préfectorale, détaillant les raisons et le périmètre de surveillance.
Des restrictions strictes s'appliquent également, comme l'interdiction de la reconnaissance faciale et de la captation de son. Récemment, trois arrêtés autorisant le survol de manifestations ont été suspendus, illustrant les tensions entre sécurité et droits civiques.
Critères d'utilisation des drones
Les critères d'utilisation des drones reposent sur l'« adéquation, nécessité et proportionnalité ». Me Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme, souligne qu'ils doivent être considérés comme un dernier recours. Malgré cela, des préoccupations subsistent quant à l'ampleur de leur déploiement.
Les défenseurs des droits notent une massification des drones en métropole, ce qui complique la contestation publique. Les pratiques préfectorales sont souvent critiquées pour leur manque de transparence concernant l'utilisation des drones.
Impact sur la sécurité publique
Selon la police nationale, les drones sont devenus indispensables pour sécuriser les grands événements. Ils sont utilisés pour diverses missions, telles que la surveillance des frontières et la lutte contre le trafic de stupéfiants. Le général Mirabaud affirme qu'il serait difficile de se passer de cet outil.
Les forces de l'ordre cherchent un équilibre entre les demandes de sécurité de la population et le respect des libertés individuelles. Serge Slama, quant à lui, estime que la bataille contre l'utilisation excessive des drones est perdue, mais il continue de contester leur déploiement.
Conclusion
En résumé, l'utilisation des drones par les forces de l'ordre soulève des questions cruciales sur la sécurité et les libertés publiques. Alors que ces technologies sont jugées indispensables, il est essentiel de veiller à ce qu'elles soient utilisées de manière responsable et transparente.
