Les économistes alertent sur une augmentation de 7 % des signalements pour occupation illégale au cours de l'année dernière : "il y a un effet d'appel"

La préoccupation croissante de l'occupation illégale de logements

L'occupation illégale de logements est devenue l'une des principales préoccupations du secteur résidentiel en Espagne. Malgré les chiffres officiels du Ministère de l'Intérieur indiquant que les plaintes pour squat n'atteignent que 0,06 % du parc total de logements, des sources comme l'Institut d'Études Économiques (IEE) alertent sur une tendance croissante. En un an, le nombre de plaintes a augmenté de 7 %, atteignant 16 500 cas.

Lors d'une conférence de presse, le président de l'IEE, Íñigo Fernández de Mesa, a souligné que les plaintes pour occupation ont été multipliées par plus de six au cours des 15 dernières années. Entre 2018 et 2024, ces plaintes ont augmenté de 34,5 %, en plus de la hausse de 7 % de l'année dernière. Les données montrent que la Catalogne présente la plus forte incidence d'occupation par rapport au total national.

Les divergences statistiques

Fernández de Mesa a mis en évidence le manque de fiabilité des statistiques utilisées par le gouvernement. Selon lui, les chiffres fournis par Moncloa sont « partiels » car ils ne prennent en compte que les plaintes des propriétaires privés. De plus, tous les propriétaires ne signalent pas les cas d'occupation, ce qui fausse l'analyse de la situation.

Il a également noté qu'Espagne ne dispose pas d'un cadre réglementaire suffisant pour protéger le droit à la propriété. L'inefficacité de l'intervention publique et la longueur des procédures judiciaires aggravent la situation. Les délais pour résoudre ces litiges sont passés de 4,9 mois en 2018 à 12 mois en 2024.

Les conséquences sur le marché immobilier

La sécurité juridique insuffisante crée un climat de tolerance à l'occupation qui incite à une augmentation des cas d'occupation illégale. Cette situation dissuade les propriétaires et les investisseurs de participer au marché immobilier, ce qui nuit aux populations les plus vulnérables. Les personnes à faibles revenus rencontrent ainsi plus de difficultés pour accéder à un logement dans un marché déjà tendu.

La tolérance envers l'occupation illégale a des conséquences négatives sur l'offre immobilière, entraînant une tension sur le marché. Les familles vulnérables font face à des prix en hausse et à des loyers plus élevés. L'IEE souligne que la loi sur le logement actuelle n'apporte pas de solutions adéquates à ces problèmes.

Propositions de mesures

Pour remédier à cette situation, l'IEE propose d'introduire des mesures visant à accélérer les procédures judiciaires pour récupérer les propriétés occupées illégalement. Ils suggèrent d'adopter les meilleures pratiques européennes et d'alourdir les peines pour ces infractions. Parmi les mesures proposées, il y a l'élargissement de l'application de la loi 5/2018 sur l'occupation illégale.

Les recommandations incluent également la possibilité d'utiliser des mesures cautelaires pour les personnes morales et des biens immobiliers autres que les logements. De plus, il est suggéré d'exempter les propriétaires du paiement des impôts sur la propriété lorsqu'ils prouvent avoir engagé une procédure judiciaire pour expulser un occupant illégal.

Conclusion

En conclusion, l'occupation illégale de logements en Espagne représente un défi majeur pour le secteur immobilier. La manque d'action et la tolerance envers ces situations créent un environnement d'incertitude. Les mesures proposées par l'IEE pourraient contribuer à rétablir la sécurité juridique et à protéger les droits des propriétaires, tout en soutenant les populations vulnérables dans leur accès au logement.