« Certains employeurs abusent de la docilité des alternants : comment défendre ses droits »
Les Alternants au Travail
Les alternants sont souvent perçus différemment des autres salariés. Bien qu'ils soient rémunérés en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum de leur convention collective, leur statut présente des spécificités. En effet, ils passent une partie de leur temps en formation, mais cela ne les exclut pas des droits des salariés.
Selon Estelle Damilano, juriste spécialisée en droit social, les apprentis bénéficient des mêmes dispositions du Code du travail que les autres employés. Cela inclut des droits aux primes d’intéressement et de participation, ainsi qu'à la prime de partage de la valeur, connue sous le nom de « prime Macron ». Ces primes ne doivent pas être proratisées en fonction du temps passé en entreprise.
Droits des Apprenti(e)s
Les apprentis ont également accès à des chèques-cadeaux fournis par le comité social et économique (CSE). Concernant les tickets-restaurants, la situation est plus complexe. Bien que les apprentis aient droit à ces tickets pendant leurs journées de travail, la jurisprudence n’a pas encore tranché sur les jours en formation.
Estelle Damilano souligne que le temps passé au centre de formation peut être considéré comme du temps de travail effectif. Cependant, pour les titres de transport, les apprentis ont droit à la prise en charge des trajets entre leur domicile et l'entreprise, mais pas pour ceux entre l'organisme de formation et leur domicile.
Obligations de l'Employeur
Le Code du travail impose à l'employeur de garantir une « formation professionnelle complète » aux apprentis. Les missions confiées doivent correspondre au diplôme visé. De plus, les apprentis ne sont pas soumis à des objectifs professionnels, car ils sont là pour apprendre.
Il est donc illégal de déroger à ces règles et de placer un apprenti sur un poste standard sans accès à un maître d'apprentissage. Les employeurs qui enfreignent ces règles risquent une requalification de contrat en CDI et des dommages-intérêts pour les victimes.
Défense des Droits des Apprenti(e)s
Malheureusement, de nombreux apprentis hésitent à défendre leurs droits par méconnaissance ou peur des conséquences. Emmanuel Cranston, avocat, constate que certains employeurs abusent de la situation. Impayés, retards de salaires et absence de fiches de paie sont des problèmes fréquents.
La loi offre des protections spécifiques aux apprentis. En cas de risque sérieux pour leur santé ou intégrité, ils peuvent saisir directement l'inspection du travail. Karine Martin-Staudohar, avocate en droit du travail, insiste sur la nécessité de fournir des faits précis pour être entendu.
Conclusion
Les droits des alternants sont protégés par la loi, mais leur mise en œuvre dépend souvent de la volonté des employeurs et de la connaissance des apprentis. Il est crucial que ces derniers soient informés de leurs droits et qu'ils osent agir pour les défendre. En fin de compte, un apprentissage réussi repose sur un équilibre entre formation et respect des droits des travailleurs.
