Les enfants blessés par le NHS peuvent réclamer des dommages pour la perte de revenus à vie, selon la décision du tribunal

Introduction

Une récente décision de la Cour Suprême pourrait avoir des conséquences majeures pour les enfants blessés en raison de la négligence médicale. Cette décision permet désormais aux enfants d'obtenir des dommages-intérêts pour les revenus perdus pendant toute leur vie de travail, et non plus seulement pour les années de vie prévues.

Contexte de l'affaire

Le cas examiné concerne une enfant née en 2015, au Sheffield Teaching Hospitals NHS Foundation Trust. Pendant l'accouchement, des anomalies dans son rythme cardiaque ont été détectées, mais aucune action n'a été entreprise. Elle est née avec des signes de privation d'oxygène, a nécessité une réanimation, et des examens ultérieurs ont révélé une grave lésion cérébrale hypoxique.

Le Trust a reconnu des erreurs dans les soins prodigués à l'enfant. Aujourd'hui, elle souffre de paralysie cérébrale sévère, est incapable de marcher ou de parler, et nécessite des soins continus. En 2023, la Haute Cour a accordé une indemnité de 6 866 615 £, ainsi qu'un paiement annuel supplémentaire de 394 940 £, indexé sur l'inflation.

Implications financières pour le NHS

La décision de la Cour Suprême pourrait avoir des répercussions financières considérables pour le NHS, dont les responsabilités en matière de négligence clinique s'élèvent actuellement à 60 milliards de livres. Deux tiers de ces cas concernent des blessures liées à la maternité.

Le verdict a été rendu à la majorité, stipulant que l'indemnisation doit tenir compte de l'ensemble des pertes de revenus et des pensions pour une vie professionnelle complète. Les avocats de la famille estiment que ces dommages pourraient dépasser 800 000 £.

Réactions et conséquences

La mère de l'enfant a exprimé sa joie en déclarant que sa fille avait changé la loi, ce qui pourrait bénéficier à d'autres enfants blessés. Cette décision aligne désormais les droits des enfants avec ceux des adolescents et des adultes ayant subi des blessures réduisant leur espérance de vie.

La Cour a conclu qu'il n'existait "aucune base légale" pour traiter différemment les demandes d'indemnisation des enfants blessés. Environ 250 cas de blessures cérébrales lors de l'accouchement sont signalés chaque année au NHS en Angleterre.

Appel à l'amélioration des procédures

Sir Geoffrey Clifton-Brown, député conservateur, a souligné la nécessité pour le NHS de résoudre les cas par la médiation. Il a noté que souvent, les personnes lésées souhaitent simplement une explication et des excuses, ainsi qu'un traitement adéquat de leurs plaintes.

Lorsque ces affaires se retrouvent devant les tribunaux, elles peuvent être longues et stressantes, entraînant des frais juridiques importants pour le NHS. Sir Geoffrey a également insisté sur l'importance de tirer des enseignements pour réduire les cas de négligence clinique à l'avenir.

Conclusion

La décision de la Cour Suprême représente un tournant dans la façon dont les enfants blessés par négligence médicale peuvent être indemnisés. Elle ouvre la voie à une meilleure protection des droits des enfants et souligne la nécessité d'améliorer les pratiques au sein du NHS pour éviter de futurs incidents tragiques.