Dans l'Hérault, la mort d'un aigle royal n'arrêtera pas les éoliennes
Contexte de l'affaire
La mort d'un aigle royal, percuté par une pale d'éolienne, soulève des questions juridiques cruciales. Le 5 février, la cour d'appel de Montpellier a relaxé la société Énergie renouvelable du Languedoc, ainsi que son dirigeant. Ils avaient été condamnés en avril 2025 pour destruction non autorisée d'une espèce protégée.
Le rapace, qui était le mâle reproducteur de l'unique couple du massif de l'Escandorgue, a été retrouvé mort le 16 janvier 2023. Ce drame s'est produit au pied d'une des sept éoliennes de Bernagues. Une balise GPS a confirmé la collision, tandis que le système de détection des oiseaux a été jugé défaillant par l'Office français de la biodiversité.
Conséquences de la décision judiciaire
La décision récente de la cour d'appel a des répercussions majeures. Les sept éoliennes, qui étaient à l'arrêt depuis plusieurs mois, pourront reprendre leur activité. Le groupe Valeco a exprimé cette nouvelle au Parisien. Toutefois, la porte-parole du collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité, Marjolaine Villey-Migraine, espère qu'une demande de dérogation sera exigée.
Elle a exprimé son inquiétude face à cette relaxe, la qualifiant de recul dans le conflit entre l'industrie et la protection de l'environnement. Avec la programmation pluriannuelle de l'énergie qui prévoit une augmentation significative des éoliennes, notamment en mer, les conséquences sur la faune aviaire pourraient être encore plus graves.
Interprétation de la législation
Les juges de la cour d'appel ont justifié leur décision en se basant sur la nouvelle loi d'orientation agricole de mars 2025. Cette loi réduit la responsabilité pénale pour les atteintes à la conservation d'espèces non domestiques. Ils ont noté qu'aucune intention ni négligence grave n'ont pu être prouvées dans la mort de l'aigle royal.
Le groupe Valeco a également souligné que cette mortalité était le résultat d'un accident. Cependant, Olivier Gourbinot, juriste de FNE (France Nature Environnement), prévoit de contester cette décision. Il souligne que la négligence simple ou l'intentionnalité suffisaient auparavant pour condamner des atteintes à des espèces protégées.
Réactions des acteurs du secteur
Du côté des énergies renouvelables, le président du syndicat, Jules Nyssen, a salué ces évolutions législatives. Il a affirmé que bien que le risque zéro n'existe pas, des efforts considérables sont faits pour minimiser l'impact des éoliennes sur la biodiversité. Des solutions techniques de détection aviaire sont de plus en plus performantes.
Ces systèmes peuvent arrêter les pales en moins de vingt secondes, ce qui pourrait réduire considérablement les accidents. Néanmoins, la question de la protection des espèces reste un enjeu majeur pour l'avenir des projets éoliens.
Conclusion
La mort de l'aigle royal et la relaxe de la société impliquée soulèvent des questions cruciales sur la protection de l'environnement face au développement des énergies renouvelables. Alors que les législations évoluent, le défi demeure de concilier progrès industriel et conservation de la biodiversité. La suite des événements, notamment le recours en cassation, sera déterminante pour l'avenir des projets éoliens en France.
