
Les plus grands géants de l'épicerie au Canada, tels que Loblaws, Sobeys et Metro, exercent un contrôle sur qui peut vendre des aliments dans leur voisinage. Une enquête de Marketplace de CBC a révélé que ces entreprises utilisent le droit immobilier pour restreindre la concurrence.
Les contrôles immobiliers sont des accords entre un propriétaire foncier et un détaillant, limitant les types d'entreprises qui peuvent opérer à proximité. Ces clauses, connues sous le nom de covenants restrictifs ou clauses d'exclusivité, sont courantes dans divers secteurs. Par exemple, elles peuvent limiter le nombre de cabinets vétérinaires dans un centre commercial.
Cependant, leur utilisation dans le secteur de l'épicerie suscite des critiques. Jim Stanford, économiste et critique de l'industrie, déclare : « Ce ne sont pas des petits commerces. Ils ne sont pas soumis aux mêmes contraintes concurrentielles que d'autres secteurs. »
Marketplace a obtenu des documents juridiques pour de nombreuses propriétés au Canada, souvent cachés derrière des systèmes opaques. Ces documents montrent que les contrôles immobiliers sont parfois enfouis dans des contrats de location ou directement enregistrés sur les titres de propriété. Les termes négociés diffèrent considérablement d'une propriété à l'autre.
Par exemple, un contrôle immobilier lié à un Sobeys à Winnipeg stipule qu'aucune autre entreprise ne peut vendre de nourriture sur les terrains adjacents sans autorisation, qui peut être refusée « de manière déraisonnable et arbitraire ».
Les consommateurs, comme Teresa Petrie à Picton, constatent une forte augmentation des prix des aliments. Après avoir appris que les magasins où elle fait ses courses interdisent la vente de nourriture fraîche par la concurrence, elle s'inquiète des conséquences sur les prix. « Ce n'est pas juste, » dit-elle. « Notre société a permis cela et maintenant, tout le monde en paie le prix. »
Les contrôles immobiliers ne se limitent pas à qui peut vendre, mais aussi à ce qui peut être vendu. Par exemple, un dollar store voisin d'un Foodland ne peut pas vendre de produits frais ou congelés, limitant ainsi les choix des consommateurs.
Les géants de l'épicerie, tels que Metro et Sobeys, nient que ces contrôles constituent un obstacle à la concurrence. Loblaws a admis que ces contrôles restreignent la concurrence, mais ne souhaite pas les éliminer à moins que d'autres détaillants ne fassent de même. Jim Stanford souligne que ces pratiques sont une façon pour les géants de profiter des consommateurs.
Le Bureau de la concurrence du Canada enquête sur ces pratiques. Il a obtenu des ordonnances judiciaires pour avancer dans ses enquêtes concernant l'utilisation des contrôles immobiliers par Sobeys et Loblaws. Anthony Durocher, du Bureau, affirme que ces restrictions peuvent priver les consommateurs des avantages de la concurrence.
La situation des contrôles immobiliers dans le secteur de l'épicerie soulève des questions importantes sur la concurrence au Canada. Les gouvernements, comme celui du Manitoba, prennent des mesures pour réglementer ces pratiques. Les consommateurs, quant à eux, appellent à des changements pour garantir un marché plus équitable.