« Un Escroc Patenté » : Une Peine de Prison Ferme Demandée Contre Un Patron Du Bâtiment Et De L’Automobile De Draveil

Affaire judiciaire à Évry-Courcouronnes

Au tribunal d’Évry-Courcouronnes, un entrepreneur de Draveil fait face à de graves accusations. Il est notamment accusé d'abus de confiance et d'escroquerie. Les faits reprochés sont nombreux, incluant des fraudes qui auraient coûté près d'un million d'euros aux finances publiques.

Les accusations portées

Le prévenu, âgé de 46 ans, se voit reprocher pas moins de 14 préventions, allant de l'escroquerie au travail dissimulé. Le procureur le décrit comme un escroc patenté, affirmant qu'il opère uniquement par la fraude et le mensonge.

Les investigations ont révélé des pratiques telles que des sociétés fictives et des salariés non déclarés payés en liquide. Les fonds auraient été détournés via le Portugal pour éviter les impositions.

Le contrôle des douanes

L'affaire débute le 4 janvier 2020, lors d'un contrôle douanier à la frontière franco-espagnole. Les douaniers découvrent 61 000 euros cachés sous le plancher d'une voiture. Le conducteur, David L., prétend que cet argent est destiné à des salariés de sociétés sous-traitantes.

Cependant, ces entreprises s'avèrent être des coquilles vides, toutes dirigées par des prête-noms. David L. se défend en affirmant qu'aucune banque ne voulait lui ouvrir de compte en raison de son fichage à la Banque de France.

Les mécanismes de fraude

David L. possède une société de construction en France, qualifiée de fictive. Des entreprises de travaux lui transfèrent des fonds pour éviter de déclarer tous leurs salariés. Ces fonds sont ensuite décaissés en liquide pour payer des employés non déclarés.

Les sommes détournées, estimées à plus de 800 000 euros, transitent par le Portugal. Cela permet à David L. d'échapper aux impôts et charges sociales.

Activités liées aux véhicules

En plus de ses activités de construction, David L. a repris une société de location de véhicules, Many Motors. Cette entreprise louait des véhicules en leasing, mais ne les retournait pas. Au lieu de cela, elle revendait des voitures comme des Audi et Renault à des particuliers.

Entre mai et décembre 2022, 11 véhicules ont ainsi disparu. David L. a admis que ces activités lui rapportaient environ 2 000 euros par mois, en plus de prestations de Pôle emploi.

Les réquisitions du procureur

Le procureur a requis une peine de 3 ans de prison, dont 18 mois ferme. Il a également demandé une interdiction définitive de gérer, ainsi qu'une amende de 10 000 euros. De plus, un terrain d'une valeur de 25 000 euros pourrait être confisqué.

Le jugement sera rendu le 29 avril prochain. Cette affaire met en lumière des pratiques frauduleuses qui nuisent gravement aux finances publiques.

Conclusion

Cette affaire d'escroquerie à Évry-Courcouronnes illustre les défis liés à la fraude dans le secteur du bâtiment et de l'automobile. Les conséquences de telles actions peuvent être lourdes, tant pour les individus que pour les finances publiques. Le verdict attendu pourrait avoir un impact significatif sur la lutte contre la fraude en France.