Après le Pacte, l'Espagne se retrouve sans voix ni vote à Gibraltar

Introduction

La situation à Gibraltar est en pleine évolution. Espagne et Royaume-Uni négocient des accords qui affectent directement cette colonie britannique. Les discussions portent sur des questions de souveraineté, de sécurité et d'environnement. Cet article explore les enjeux majeurs de ces négociations.

Droits de l'Espagne à Gibraltar

Actuellement, l'Espagne n'a ni droit ni capacité pour examiner le matériel lié aux Forces Armées britanniques à Gibraltar. Malgré cela, elle sera consultée sur les questions environnementales concernant l'expansion territoriale de la colonie. Cette situation découle du Traité de Utrecht de 1713, qui accorde à Londres la souveraineté sur Gibraltar.

Ce traité stipule également que l'Espagne conserve la souveraineté sur les eaux entourant le Rocher. Les accords récents, annoncés à Bruxelles, visent à établir un cadre de coopération sans changer la souveraineté britannique sur le territoire. Gibraltar reste donc sous contrôle britannique, même avec ces nouveaux arrangements.

Accord de coopération

Le texte négocié ressemble à un accord de commerce entre deux entités : Gibraltar et l'Union Européenne. Cela ne modifie en rien la souveraineté des deux parties. L'accord garantit ainsi le contrôle britannique sur le Peñón et l'istme qui le relie à la terre. Ce dernier a été progressivement annexé par Londres depuis le début du XIXe siècle.

Le gouvernement britannique, dirigé par Keir Starmer, a comparé Gibraltar à la gare de St. Pancras à Londres, où des policiers français effectuent des contrôles. Ainsi, Gibraltar est perçu comme un territoire britannique, tout en ayant des spécificités liées aux accords en cours.

Questions de sécurité et de fiscalité

Concernant la sécurité, la mise en œuvre de l'accord de Schengen sera assurée par les forces espagnoles à l'aéroport et au port de Gibraltar. Cela signifie que le personnel militaire britannique sera soumis à des restrictions concernant son transit vers l'Espagne. Ce cadre est essentiel car le traité ne concerne que les États souverains.

Un autre point crucial est la question fiscale. L'accord prévoit une harmonisation fiscale entre Gibraltar et l'Espagne. Cela pourrait entraîner des augmentations de taxes sur le tabac, l'alcool et les carburants. Toutefois, Gibraltar est déjà plus cher que les régions environnantes, rendant cette harmonisation complexe.

Défis à venir

La mise en œuvre de ces accords pourrait s'avérer difficile pour le gouvernement gibraltéen. Des changements législatifs seront nécessaires pour respecter les nouvelles normes fiscales. La Commission Européenne propose que le taux de l'impôt sur les ventes à Gibraltar passe de 3% à 15%, alignant ainsi le territoire sur les standards de l'UE.

Ce processus pourrait créer des tensions politiques et économiques. En plus, la coordination entre l'Espagne, Gibraltar et Londres en matière de sécurité et d'environnement reste à finaliser. Les détails de cette coopération sont encore en discussion.

Conclusion

Les négociations entre l'Espagne et le Royaume-Uni sur Gibraltar soulèvent de nombreux défis. Le cadre de coopération mis en place devra être soigneusement mis en œuvre. Les implications sur la souveraineté, la sécurité et la fiscalité sont considérables. L'avenir de Gibraltar dépendra de la capacité des parties à trouver un terrain d'entente.