Les Députés Approuvent L'Allongement De La Durée De Rétention Des Étrangers Jugés Dangereux

Introduction

La durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA) a connu une augmentation significative ces dernières années. Un rapport d'associations révèle que cette durée a doublé entre 2020 et 2024. Cette évolution suscite de nombreux débats au sein de l'Assemblée nationale.

Mesure adoptée par les députés

Les députés ont voté en faveur d'une mesure visant à allonger la durée de maintien en CRA pour certains étrangers jugés dangereux. Cette décision a été adoptée par 74 voix contre 41, malgré l'opposition ferme de la gauche. Actuellement, la rétention peut aller jusqu'à 90 jours, mais pour les condamnés pour terrorisme, elle peut atteindre 210 jours.

La nouvelle mesure prévoit d'étendre cette durée à ceux condamnés à une interdiction du territoire français, ainsi qu'à ceux dont le comportement représente une menace pour l'ordre public. Cela inclut également les condamnés pour crimes graves comme le meurtre ou le trafic de stupéfiants.

Amendement et contexte

Un amendement proposé par Olivier Marleix (Les Républicains) a élargi la portée de cette mesure. Il concerne désormais les étrangers sous décision d'expulsion ou d'interdiction administrative, réservées aux cas graves. Cette proposition a émergé après le meurtre tragique de Philippine, une étudiante retrouvée morte à Paris en 2024.

Le meurtrier présumé, un Marocain sous obligation de quitter le territoire, avait récemment quitté un CRA. Bruno Retailleau a souligné l'importance de la rapidité dans les négociations avec les pays d'origine pour éviter de tels drames.

Réactions de l'opposition

La gauche a vivement critiqué cette mesure, la qualifiant d'inefficace. La députée socialiste Céline Hervieu a questionné la capacité de l'État à expulser des personnes sous OQTF après des années d'incarcération. Elle a souligné que l'allongement de la durée de rétention n'a pas entraîné une augmentation des expulsions.

De plus, l'écologiste Hendrik Davi a mis en garde contre les conditions de vie dans ces centres, qui peuvent exacerber des troubles psychiatriques. Selon lui, cela pourrait même accroître le risque de récidive chez certains individus.

Défense de la mesure

Olivier Marleix a défendu la mesure, la qualifiant de responsable et proportionnée. Il a rappelé que le droit européen permet une rétention pouvant aller jusqu'à 18 mois, soit 540 jours. Cette comparaison vise à justifier la nécessité d'une telle mesure dans le contexte actuel.

Les partisans de cette loi estiment qu'elle est essentielle pour maintenir l'ordre public et protéger les citoyens. Ils affirment que des mesures plus strictes sont nécessaires face à la montée de la criminalité.

Conclusion

En somme, l'allongement de la durée de rétention en CRA soulève des questions cruciales sur la sécurité et les droits des étrangers. Alors que le gouvernement défend cette mesure comme une réponse aux menaces, l'opposition met en lumière ses limites et ses conséquences. Le débat reste donc ouvert et continuera d'alimenter les discussions politiques.