Darmanin demande aux procureurs et directeurs de prison de « repérer » les détenus étrangers expulsables
Politique de l'expulsion des étrangers condamnés
Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a réaffirmé sa volonté de mettre en place un travail pour expulser les étrangers condamnés en France. Dans une circulaire récemment publiée, il demande aux procureurs et directeurs de prison de repérer les détenus étrangers « éligibles » à une expulsion. Cette initiative vise à répondre à la surpopulation carcérale en France.
Appel à une politique pénale ferme
Dans sa circulaire, Darmanin évoque la nécessité d'une politique pénale « ferme, lisible et rapide » pour les personnes condamnées de nationalité étrangère. Il souligne que la surpopulation dans les prisons françaises nécessite d'actionner tous les leviers possibles, y compris pour les étrangers incarcérés. Le ministre insiste sur l'importance d'une mesure d'éloignement administrative ou judiciaire.
Il a également mentionné que les prisons françaises abritent plus de 19 000 détenus étrangers, représentant 24,5 % de la population carcérale. Parmi eux, 3 068 sont des ressortissants de l'Union européenne et 16 773 viennent de pays hors de l'UE. Cette situation appelle à des solutions rapides et efficaces.
Fluidification des procédures d'expulsion
Darmanin appelle à renforcer la coopération pour identifier les détenus étrangers définitivement condamnés. Il propose d'augmenter le recours à la libération anticipée, notamment la libération conditionnelle dite « expulsion ». Cette mesure s'applique lorsque le condamné fait l'objet d'une interdiction de territoire ou d'une obligation de quitter le territoire français.
Il a demandé aux procureurs de veiller à systématiser ces demandes lorsque la situation le permet. Pour bénéficier de cette libération conditionnelle, l'étranger doit avoir purgé la moitié de sa peine et son identité doit être établie.
Encouragement des transferts internationaux
Le ministre plaide également pour que les procédures de transfèrement de détenus soient encouragées. Une décision-cadre européenne permet de transférer les ressortissants d'États européens pour qu'ils purgent leur peine dans leur pays d'origine. Cela pourrait alléger la pression sur les prisons françaises tout en respectant les droits des détenus.
En facilitant ces transferts, le gouvernement espère optimiser la gestion des détenus étrangers et améliorer la situation carcérale en France. La coopération avec les pays partenaires sera cruciale pour la mise en œuvre de ces mesures.
Conclusion
La volonté de Gérald Darmanin de renforcer l'expulsion des étrangers condamnés en France témoigne d'une réponse proactive à la surpopulation carcérale. En mettant en place des mesures claires et en fluidifiant les procédures, le gouvernement espère améliorer la situation dans les prisons tout en respectant les normes juridiques. Ces initiatives représentent un pas vers une gestion plus efficace des détenus étrangers.
