Le fiscal qui a réussi à écarter Conde-Pumpido dénonce une manœuvre de García Ortiz

Contexte du Procès

Le président du Tribunal Constitutionnel, Cándido Conde-Pumpido, a été contraint de se retirer d'une procédure le concernant directement. Cela fait suite à l'annulation de la nomination d'Eduardo Esteban en tant que fiscal de Sala coordonnateur de Mineurs. Cependant, la situation reste complexe avec la désignation d'une proche de l'appelant.

Intervention de Teresa Peramato

Álvaro García Ortiz a désigné Teresa Peramato, la fiscal chef de Pénal, pour traiter cette affaire. Malgré les objections, il a refusé de l'écarter, arguant que son lien avec Esteban ne constituait pas une raison suffisante d'abstention. Cela a suscité des préoccupations quant à l'impartialité du traitement de l'affaire.

Arguments de José Miguel de la Rosa

José Miguel de la Rosa, fiscal de Sala, a exprimé ses craintes au fiscal général. Il a souligné que, selon l'article 28 du Statut Organique du Ministère Fiscal, Peramato ne devrait pas participer à cette affaire en raison de son lien personnel avec Esteban. De la Rosa a également mentionné que d'autres membres du Tribunal Constitutionnel partageaient ses préoccupations.

Conflit d'Intérêts

De la Rosa a mis en lumière que Peramato et Esteban ont travaillé ensemble au sein de la même Fiscalía, ce qui soulève des questions sur la possibilité d'une impartialité. Il a affirmé que cette proximité rendait difficile une évaluation objective de l'affaire.

Réactions au sein du Tribunal

La désignation de Peramato a été discutée lors de la dernière réunion du Conseil Fiscal. L'Association des Fiscaux a exprimé son inquiétude face à cette situation. Ils ont rappelé que la proximité entre Peramato et Esteban est similaire à celle qui a conduit à l'abstention des autres fiscaux.

Position de García Ortiz

Malgré les préoccupations soulevées, García Ortiz a défendu sa décision. Il a affirmé que la relation professionnelle entre les deux fiscaux ne justifiait pas l'abstention. Il a également rejeté l'idée que Peramato puisse avoir un intérêt direct ou indirect dans l'affaire.

Conclusion

La situation autour de la désignation de Teresa Peramato soulève des questions importantes sur l'intégrité et l'impartialité au sein du Tribunal Constitutionnel. Les arguments présentés par de la Rosa et les préoccupations partagées par d'autres fiscaux mettent en lumière les défis liés à la gestion des conflits d'intérêts dans le système judiciaire.