Compte Personnel de Formation : 9 Interpellations Suite à une Fraude Massivement Organisée

Fraudes au Compte Personnel de Formation

Depuis sa création, le compte personnel de formation (CPF) a été la cible de nombreuses fraudes. Récemment, neuf personnes ont été arrêtées en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, soupçonnées d'avoir détourné plus de 15 millions d'euros. Cette affaire a été confirmée par les douanes ce mercredi.

L’office national antifraude des douanes (Onaf) a interpellé ces individus, qui appartiennent à des organismes de formation. Parmi eux, sept ont été mises en examen pour escroquerie, blanchiment et fraude fiscale en bande organisée. Quatre des accusés sont en détention provisoire, tandis que trois autres sont sous contrôle judiciaire.

Nature des Fraudes

Ce coup de filet a eu lieu le 28 janvier dans le cadre d'une enquête judiciaire ouverte en 2024. L’Onaf a découvert une galaxie d’organismes de formation qui recrutaient des stagiaires en leur promettant le déblocage de fonds du CPF. En échange, ils proposaient du matériel informatique ou des paiements en espèces.

Bien que plusieurs organismes soient référencés, les formations proposées n'étaient souvent pas dispensées ou l'étaient de manière très limitée. Ce système a permis un détournement des aides publiques estimé à plus de 15 millions d'euros.

Opérations de Saisie

En parallèle, des perquisitions ont été effectuées sur 19 sites dans les deux régions. Ces opérations ont conduit à la saisie de près de 1,3 million d'euros d’avoirs, y compris des comptes bancaires, des supports téléphoniques et informatiques, ainsi que 50 000 euros en espèces. De plus, 4 000 euros ont été saisis en cryptomonnaie.

Ces actions visent à lutter contre la fraude au CPF, qui a pris de l'ampleur ces dernières années. La situation met en lumière la nécessité d'une vigilance accrue dans la gestion des dispositifs d’aides publiques.

Contexte Légal

Créé le 1er mai 2024, l’Onaf remplace le Service d’enquêtes judiciaires des finances. Il est rattaché à la Direction générale des douanes et à la Direction générale des finances publiques. Actuellement, l’office traite 35 enquêtes sur les aides publiques, avec un préjudice estimé à environ 250 millions d'euros.

Cette situation souligne l'importance d'une régulation stricte et d'un suivi rigoureux des organismes de formation. Les autorités continuent de travailler pour prévenir de telles escroqueries à l'avenir.

Conclusion

Les fraudes au CPF révèlent des failles dans le système de formation. Les récentes arrestations et saisies montrent que les autorités prennent des mesures fermes contre ces pratiques illégales. Il est crucial que les dispositifs d’aides publiques soient protégés pour garantir leur intégrité et leur efficacité.