La France Propose D'Imposer Des Frais De Gestion Sur Chaque Petit Colis Entrant En Europe
Introduction
La France prévoit d'instaurer des frais de gestion forfaitaires sur les petits colis entrants en Europe à partir de 2026. Cette initiative vise à renforcer les contrôles face à l'augmentation des envois de faible valeur, principalement en provenance de Chine.
Mesures proposées
Selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, cette taxe sera appliquée aux importateurs et aux plates-formes, et non aux consommateurs. L'objectif est de collecter des fonds pour financer les contrôles douaniers.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une anticipation de la réforme de l'Union douanière prévue pour 2028. La France souhaite établir rapidement un mécanisme de frais de gestion au niveau européen.
Contexte et enjeux
La taxe devrait entrer en vigueur en 2026, en attendant la possible suppression de l'exonération de taxe douanière pour les colis de moins de 150 euros. Cette réforme vise à réguler le marché face à un afflux massif de colis en provenance de pays tiers.
En 2024, environ 4,6 milliards de colis d'une valeur inférieure à 150 euros ont été enregistrés sur le marché européen, dont 91 % provenaient de Chine. En France, 800 millions de ces colis ont été livrés l'an dernier.
Surveillance des plates-formes d'e-commerce
Quatre ministres, dont Éric Lombard et Véronique Louwagie, se sont rendus à l’aéroport de Roissy pour discuter de la régulation des plates-formes d'e-commerce. La Commission européenne enquête actuellement sur des sites comme Shein et Temu pour non-conformité aux normes.
Ces enquêtes visent à s'assurer que ces plateformes respectent les règles européennes concernant la sécurité des produits. Ces actions sont essentielles pour protéger les consommateurs et garantir une concurrence équitable.
Conclusion
La mise en place de frais de gestion sur les petits colis marque un tournant dans la politique douanière de la France. Cette initiative, en réponse à l'augmentation des envois de faible valeur, vise à renforcer les contrôles et à protéger le marché européen. Les discussions en cours sur la régulation des plates-formes d'e-commerce soulignent l'importance de garantir la conformité aux normes.
