La Cour des Comptes recommande de « renforcer » la lutte contre les fraudes à l’assurance maladie
État des lieux des dépenses de l'assurance maladie
La Cour des comptes a récemment publié un rapport alarmant concernant les dépenses de l'assurance maladie. Fixées à 265,4 milliards d'euros pour 2025, ces dépenses augmentent de 4,8 % par an depuis 2019. Cette tendance fait grimper leur part dans le produit intérieur brut à 8,9 % en 2025, contre 8,2 % avant la crise sanitaire.
Pour Pierre Moscovici, premier président de la Cour, cette situation est inédite et n'est plus soutenable. La Cour souligne que cette augmentation des dépenses entraîne une dégradation du solde des trois branches de la sécurité sociale, qui financent l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam).
Impact sur le déficit de la sécurité sociale
Le rapport indique que le déficit cumulé annuel des trois branches de la sécurité sociale pourrait presque doubler entre 2024 et 2028. Il passerait de 11,8 milliards d'euros à 20,1 milliards d'euros. Cela entraînerait la reconstitution d'une dette sociale de plus de 70 milliards d'euros sur cette période.
Cette situation soulève des inquiétudes quant à la viabilité du système de santé. Les prévisions de la Cour des comptes mettent en lumière un besoin urgent de réformes pour maîtriser ces dépenses.
Lutte contre la fraude à l'assurance maladie
La Cour des comptes a identifié plusieurs pistes d'amélioration, notamment la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie. Elle estime que ces fraudes restent encore sous-estimées. En 2024, seulement 628 millions d'euros de fraudes ont été détectées, bien en deçà des 4,5 milliards d'euros estimés.
Pour 2029, la Cour fixe un objectif ambitieux de 1,5 milliard d'euros de fraudes stoppées. Cela souligne l'importance d'une vigilance accrue dans le contrôle des dépenses de santé.
Recommandations pour une meilleure gestion
Pour améliorer l'efficacité des dépenses, la Cour des comptes préconise d'accorder des moyens supplémentaires aux caisses d'assurance maladie. Cela inclut des ressources humaines et des moyens informatiques pour mieux prévenir les fraudes.
Elle recommande également de systématiser les contrôles et de suspendre les paiements en cas de doute. Ces mesures visent à garantir une gestion plus rigoureuse des fonds publics.
Conclusion sur la maîtrise des dépenses de santé
La maîtrise des dépenses de santé est essentielle, mais elle doit se faire dans le respect des principes de la Sécurité sociale. Pierre Moscovici souligne que, bien que la ligne de crête soit étroite, il est possible de réaliser des économies sans dégrader la qualité du service.
En somme, des réformes sont nécessaires pour garantir la pérennité du système de santé tout en préservant l'accès aux soins pour tous.
