Homme tué par le GIGN en 2017 : la CEDH donne raison aux gendarmes

Décès d'Angelo Garand : Décision de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a récemment examiné le cas d'Angelo Garand, un homme abattu par le GIGN en mars 2017. Ce décès, survenu à Seur, a soulevé des questions quant à l'utilisation de la force par les gendarmes. La cour a donné raison aux gendarmes, affirmant que leur intervention était justifiée.

Contexte de l'incident

Angelo Garand, âgé de 37 ans et membre de la communauté des gens du voyage, était en fuite après avoir manqué de réintégrer la prison de Vivonne. Connu pour des faits de vols aggravés, il a été tué lors de son interpellation au domicile de son père. Ce contexte a conduit à des tensions entre Garand et les forces de l'ordre.

Lors de son interpellation, Garand a menacé les gendarmes avec un couteau, ce qui a poussé ces derniers à utiliser leurs armes. Malgré une tentative d'arrestation avec un Taser, les gendarmes ont tiré huit fois, touchant Garand à cinq reprises. Ils ont déclaré avoir agi en légitime défense.

Procédures judiciaires

Après l'incident, deux gendarmes du GIGN ont été mis en examen pour "violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort". En 2018, un juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, suivie d’un rejet des pourvois par la Cour de cassation en 2020.

Les proches d'Angelo Garand ont alors saisi la CEDH, arguant que le recours à la force meurtrière était contraire à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit à la vie.

Décision de la CEDH

Dans son arrêt, la CEDH a conclu que les circonstances entourant le décès de Garand avaient été établies par une enquête approfondie. La cour a jugé que l’usage des armes par les gendarmes était « justifié et absolument nécessaire ». Ainsi, elle a statué qu'il n'y avait pas eu de violation de l'article 2 de la convention.

La cour a également précisé que le décès de Garand n'était pas le résultat d'une défaillance dans la préparation ou le contrôle de l'opération d'interpellation. Cette décision marque un tournant dans l'évaluation des interventions des forces de l'ordre en situation de crise.

Conclusion

Le cas d'Angelo Garand soulève des questions importantes sur l'utilisation de la force par les forces de l'ordre. La décision de la CEDH rappelle la complexité des situations d'interpellation et la nécessité de protéger à la fois les droits des individus et la sécurité des agents. Les conclusions de la cour pourraient influencer des cas similaires à l'avenir.