Bruxelles Exige Du Gouvernement Qu'il Garantisse L'« autonomie » De L'Airef Après Les Dénonciations De Sa Présidente Et Juste Avant Son Remplacement Au Poste

Indépendance de l'Autorité Indépendante de Responsabilité Fiscale

Bruxelles met en garde le gouvernement espagnol sur la nécessité de garantir l'indépendance de l'Autorité Indépendante de Responsabilité Fiscale (AIReF). Le commissaire à l'Économie, Valdis Dombrovskis, a répondu à une question parlementaire du Parti Populaire, révélant des préoccupations sur le statut de l'AIReF. Cette déclaration intervient alors que des plaintes ont été formulées par la présidente de l'organisme, Cristina Herrero, avant son remplacement prévu en mars prochain.

Dombrovskis souligne que la réglementation européenne impose aux autorités espagnoles de s'assurer que l'AIReF soit autonome et dispose des ressources nécessaires pour remplir ses fonctions. Cette mise en garde est significative, surtout en réponse à la question de savoir si le gouvernement respecte les principes d'indépendance de l'AIReF.

Contexte des préoccupations

La question soulevée par le Parti Populaire découle des réclamations de Herrero concernant l'évaluation de la durabilité des pensions. Le gouvernement a demandé à l'AIReF de fournir des chiffres précis pour Bruxelles, ce qui a soulevé des inquiétudes quant à l'influence du gouvernement sur le travail de l'autorité.

Herrero a exprimé que le gouvernement et la Commission lui imposent des chiffres à utiliser. De plus, elle a mentionné qu'une demande pour un second rapport dépasse les attentes de son mandat. Cela remet en question la capacité de supervision indépendante de l'AIReF.

Implications de la demande gouvernementale

La présidente a souligné que ces exigences nuisent à leur capacité d'évaluation. Selon elle, le gouvernement dicte non seulement les chiffres à utiliser, mais impose également une méthodologie spécifique. Cela limite l'indépendance de l'AIReF, surtout avec une demande supplémentaire qui doit être réalisée dans un délai d'un an.

Elle a déclaré que cette situation complique l'évaluation des différentes administrations publiques. L'AIReF doit avoir la liberté de décider du calendrier et de la méthodologie de ses évaluations, comme le stipule sa loi organique.

Transition de leadership à l'AIReF

La présidence de l'AIReF est limitée à un mandat de six ans, non renouvelable. La présidente actuelle, Herrero, achèvera son mandat le 4 mars. Son prédécesseur, José Luis Escrivá, a été nommé ministre de la Sécurité Sociale, illustrant les mouvements discutables au sein du gouvernement de Pedro Sánchez.

Cette transition soulève des questions sur la future nomination. Bien que le successeur de Herrero ne soit pas encore connu, il est probable que le ministère des Finances propose un candidat proche du gouvernement, compromettant ainsi l'indépendance de l'AIReF.

Conclusion

Les avertissements de Bruxelles mettent en lumière l'importance de l'indépendance de l'AIReF. Les préoccupations exprimées par Herrero et Dombrovskis soulignent les défis auxquels l'autorité est confrontée. La façon dont le gouvernement gérera cette situation aura des répercussions significatives sur la transparence et l'efficacité de la surveillance fiscale en Espagne.