Le gouvernement va contourner les nouvelles règles de sentencing

Introduction

Le gouvernement britannique prévoit de modifier les nouvelles règles de condamnation. Cette décision survient après le refus du Sentencing Council de revoir ses directives concernant les délinquants issus de minorités ethniques. La secrétaire à la Justice, Shabana Mahmood, a exprimé son désir de garantir un système de justice équitable pour tous.

Les nouvelles directives du Sentencing Council

Les directives révisées, qui entreront en vigueur mardi, stipulent que les juges doivent commander des rapports pour les délinquants de certaines minorités. Ces rapports doivent examiner leur contexte et leurs circonstances avant de déterminer la peine. Cela a suscité des accusations de création d'un système de justice à deux vitesses.

Mahmood a dénoncé un traitement différentiel, affirmant que les rapports préalables à la condamnation étaient encouragés pour certains, mais pas pour d'autres. Elle a souligné que cette situation était corrosive pour la confiance du public dans le système judiciaire.

Proposition législative du gouvernement

Le gouvernement prévoit de soumettre une législation visant à annuler cette partie des nouvelles directives. Des sources gouvernementales ont indiqué qu'ils espèrent faire adopter cette loi rapidement par les deux chambres du Parlement. Cependant, un représentant du ministère de la Justice a reconnu que les directives entreront en vigueur comme prévu.

Cette nouvelle loi se concentrera sur les directives spécifiques qui posent problème. Un représentant a déclaré que des révisions pourraient être nécessaires, mais cela nécessiterait un réexamen approfondi des politiques actuelles.

Réactions et implications

Dans une lettre adressée au Sentencing Council, Mahmood a insisté sur le fait que la question des rapports préalables à la condamnation devrait être une question de politique. Elle a souligné l'importance de la responsabilité publique dans les décisions judiciaires. Le conseil a affirmé que ses nouvelles directives visaient à remédier à une disparité dans les résultats des condamnations.

Lord Justice Davis a indiqué que les directives n'avaient pas besoin d'être révisées, ayant été bien accueillies lors d'une consultation de quatre mois. Cependant, des sources au ministère de la Justice ont soulevé des questions sur le déficit démocratique du Sentencing Council.

Conséquences potentielles et avenir

Les changements potentiels dans la législation pourraient donner un rôle plus important aux ministres ou au Parlement dans le contrôle du Sentencing Council. Certains ont décrit cela comme un verrou démocratique sur ses pouvoirs. Cependant, des voix s'élèvent contre une législation d'urgence, appelant à une consultation plus approfondie.

Lord Falconer a mis en garde contre une telle approche, soulignant que cela pourrait mener à des problèmes si le gouvernement devait intervenir chaque fois qu'il désapprouvait les avis du conseil. Il a plaidé pour une évaluation des raisons pour lesquelles les délinquants issus de minorités reçoivent des peines plus sévères.

Conclusion

La situation actuelle soulève des questions importantes sur l'équité du système judiciaire britannique. Les décisions à venir du gouvernement et les réactions du Sentencing Council détermineront l'avenir de la justice dans le pays. La nécessité d'une réflexion approfondie et d'une consultation publique est plus cruciale que jamais.