Démission de François Bayrou : Qu'est-ce qu'un gouvernement d'« affaires courantes » ?
Démission de François Bayrou
François Bayrou a remis sa démission à Emmanuel Macron le mardi 9 septembre. Cette annonce marque un tournant significatif dans la politique française. En attendant la nomination d'un nouveau Premier ministre, le cabinet actuel devra gérer les affaires courantes.
Qu'est-ce que les affaires courantes ?
Les affaires courantes se réfèrent aux activités quotidiennes de l'administration et aux décisions urgentes. Selon le site du gouvernement, cela implique une gestion des affaires ordinaires. Ces affaires sont essentielles pour le bon fonctionnement de l'État.
La notion d'« affaires courantes » est jurisprudentielle et difficile à définir. Bruno Daugeron, professeur à l'Université Paris Cité, explique que cela englobe un ensemble de décisions permettant d'assurer le fonctionnement de l'État. Ainsi, le gouvernement peut agir, mais de manière limitée.
Limitations du gouvernement en affaires courantes
Le gouvernement peut continuer à prendre des décrets pour des nominations ou des arrêtés ministériels. Cependant, il ne peut pas prendre de décisions nouvelles qui engagent le futur gouvernement. François Bayrou ne peut plus non plus déposer de projet de loi ou proposer une révision de la Constitution.
Les dossiers traités durant cette période sont ceux qui ne supposent aucun avenir. Selon Bruno Daugeron, il s'agit du quotidien et de la gestion des affaires courantes. Cette situation vise à éviter la paralysie du pays, même si les actions sont souvent limitées.
Durée de la période de transition
En théorie, cette période de transition ne devrait pas durer indéfiniment. Aucun texte ne fixe une durée maximale pour ces affaires courantes. Elle prendra fin dès qu'un nouveau gouvernement sera nommé, permettant ainsi une transition fluide.
Conclusion
La démission de François Bayrou et la gestion des affaires courantes soulignent l'importance de la continuité administrative. Bien que le gouvernement puisse agir, ses actions restent limitées. Cette situation met en lumière les défis auxquels le pays fait face durant cette période de transition.
