Le Gouvernement Réalise le Transfert de Compétences au Pays Basque pour les Permis de Travail aux Étrangers et Augmente le Quota de 130 000 Euros
Transfert de Compétences au Pays Basque
Le gouvernement espagnol a approuvé ce mardi le transfert définitif des compétences au Pays Basque concernant la gestion des autorisations de travail pour les étrangers. Cette mesure prendra effet à partir du 1er juillet, avec le transfert de quatre postes de fonctionnaires et un renforcement de l'activité inspectrice liée à ces permis.
Le transfert implique une augmentation du quota basque de 129 629,14 euros, malgré un coût pour l'État de 659 000 euros. Cette décision a été officialisée par un décret royal qui clarifie les fonctions transférées à la communauté autonome.
Fonctions et Services Transférés
Le décret royal stipule que le Pays Basque pourra désormais émettre des autorisations initiales de travail pour les étrangers dont la relation de travail se déroule dans la région. Cela inclut également des autorisations pour des activités saisonnières et la gestion collective des recrutements à l'étranger.
Les nouvelles compétences permettront au Pays Basque de vérifier le respect des conditions contractuelles nécessaires pour obtenir un statut de régularisation. Cette autonomie vise à améliorer l'efficacité des procédures liées aux travailleurs étrangers.
Coûts Associés et Ressources
Pour assumer ces nouvelles responsabilités, l'État transférera quatre postes vacants : deux en Vizcaya, un en Álava et un en Guipúzcoa. Cela s'inscrit dans une volonté de décentralisation des compétences administratives, conformément aux accords établis lors de la réunion de la Commission Bilatérale de Coopération.
Le coût annuel total pour l'État lié à cette extension de fonctions est estimé à 659 000,37 euros. Ce montant tient compte des nouvelles tâches assignées à la communauté autonome.
Collaboration et Suivi
Le décret prévoit également des modes de collaboration entre l'État et le Pays Basque, incluant l'utilisation d'applications informatiques et l'échange d'informations. Une Commission de Suivi sera instaurée, composée de six membres pour assurer la bonne mise en œuvre des relations de coopération.
Cette commission aura pour but de garantir l'efficacité du transfert de compétences et de faciliter les interactions entre les deux administrations. Cela marquera une étape importante dans la gestion des autorisations de travail à l'échelle régionale.
Conclusion
En résumé, le transfert de compétences au Pays Basque représente une avancée significative dans la gestion des autorisations de travail pour les étrangers. Avec une augmentation du quota et des ressources humaines allouées, cette initiative vise à améliorer le processus administratif et à renforcer la coopération entre l'État et la communauté autonome.
