Le gouvernement interdit l'enregistrement direct des bébés nés par gestation subrogée
Interdiction de l'enregistrement des enfants nés par gestation pour autrui
Le Ministère de la Justice a récemment approuvé une instruction interdisant l'enregistrement direct des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger. Cette décision signifie que ceux qui choisissent cette pratique, prohibée en Espagne, devront formaliser l'inscription uniquement par le biais d'un lien biologique ou d'une adoption.
Cette instruction, qui sera publiée demain dans le BOE, met fin à la possibilité d'inscrire ces enfants au Registre Civil, même avec une résolution judiciaire étrangère validant le processus. Ainsi, les autorités précisent que le cadre juridique espagnol s'aligne sur le jugement du Tribunal Suprême, qui a annulé un contrat concernant un enfant né par gestation pour autrui en 2024, malgré une décision judiciaire américaine favorable.
Renforcement de la prohibition des mères porteuses
La ministre de l'Égalité, Ana Redondo, a récemment déclaré que l'une de ses priorités était de renforcer l'interdiction des mères porteuses. Bien que cette pratique soit illégale en Espagne, elle demeure une réalité, car l'inscription des enfants nés par ce biais à l'étranger est encore permise.
Redondo a souligné que la gestation pour autrui représente un problème non résolu. Son ministère collabore avec le Ministère de la Justice pour élaborer une réponse efficace à cette prohibition dans un avenir proche. La nouvelle interdiction sera officialisée demain, jeudi.
Données sur les inscriptions d'enfants nés par gestation pour autrui
En 2024, selon des données gouvernementales, 154 enfants nés par gestation pour autrui ont été inscrits au Registre Civil grâce à une résolution judiciaire étrangère. Il est important de noter que la gestation pour autrui est considérée comme illégale en Espagne depuis 2006, avec l'adoption de la loi sur les techniques de reproduction humaine assistée.
Cette situation soulève des questions éthiques et juridiques, car de nombreuses familles se retrouvent dans une zone grise. Les autorités cherchent donc à clarifier et à renforcer les lois existantes pour éviter des abus.
Conclusion
La décision du Ministère de la Justice de prohiber l'enregistrement direct des enfants nés par gestation pour autrui marque un tournant important. Elle vise à protéger les droits des enfants et à aligner la législation espagnole sur les principes éthiques. L'engagement du gouvernement à renforcer cette interdiction est un pas vers une meilleure régulation de cette pratique délicate.
