À Marly, France, le 27 mars 2024, un an après les révélations de « Zone interdite » sur le FAM de Marly, le gouvernement a décidé de contrôler les établissements pour personnes handicapées. Initialement, 9 200 établissements devaient être inspectés d’ici 2025. Cependant, seulement 500 seront contrôlés cette année.
La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a annoncé que ces contrôles cibleraient particulièrement les structures accueillant des enfants et celles avec hébergement. Cette étape fait suite à la quasi-complétion des contrôles des Ehpad en France.
Le gouvernement vise à identifier les établissements à risque. Charlotte Parmentier-Lecocq a déclaré que l’objectif est de contrôler 500 établissements d’ici la fin de l’année. Ce plan suit la logique du contrôle des Ehpad, en mettant l’accent sur des inspections plus fréquentes sur site.
Le plan de contrôle des Ehpad, lancé en 2022 après le scandale Orpea, a permis d’inspecter 96 % des 7 500 établissements pour personnes âgées. Les résultats montrent que près de 90 % des contrôles n’ont pas entraîné d’injonctions, mais environ 11 % des établissements étaient en situation dégradée.
Au total, 55 sanctions administratives ont été appliquées, dont 11 fermetures définitives de services pour des dysfonctionnements. Neuf établissements ont été temporairement suspendus, et 35 ont été placés sous administration provisoire. Quarante cas ont été signalés au procureur de la République.
Charlotte Parmentier-Lecocq a assuré qu’un suivi est en cours. Un système d’information sera disponible en janvier 2026 pour alerter les autorités en cas de risques ou de maltraitance.
La ministre a souligné que, malgré les problèmes relevés, la majorité des Ehpad accompagnent bien les aînés avec des professionnels dévoués. Elle a insisté sur l'importance pour les familles de poser des questions et de signaler les problèmes qu'elles perçoivent.
Il est essentiel que les familles se sentent libres d'interagir avec les professionnels et la direction des Ehpad. Cette communication ouverte est cruciale pour garantir le bien-être des résidents.
Le contrôle des établissements pour personnes handicapées est une étape importante pour assurer la sécurité et le bien-être des résidents. Avec des inspections ciblées et un suivi rigoureux, le gouvernement espère améliorer la qualité des services. La communication entre les familles et les établissements demeure un élément clé pour prévenir les abus et garantir des soins appropriés.