Budget 2026 : Une mesure pourrait épargner 200 000 foyers fiscaux de l'impôt sur le revenu

Rétablissement de l'indexation de l'impôt sur le revenu

Mercredi, l’Assemblée nationale a rétabli l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour toutes les tranches. Cependant, il n’y a aucune certitude que ce dispositif fera partie du compromis budgétaire final que le gouvernement espère atteindre. Les députés, fidèles à leur vote de l’automne, se sont opposés au gel du barème, qui aurait entraîné l’entrée d’environ 200 000 foyers fiscaux dans l’impôt sur le revenu d’ici 2026.

Cette mesure de gel, initialement proposée par le gouvernement, aurait pu rapporter environ deux milliards d’euros. Le Sénat avait suggéré de ne réindexer que la tranche la plus basse pour protéger les plus petits revenus imposables. Finalement, l’Assemblée a voté pour un dégel total, avec une indexation fixée à 1,1 %.

Réactions des responsables politiques

L’ex-Premier ministre, Gabriel Attal, a déclaré : « Plutôt que d’augmenter les impôts sur la France qui travaille, assumons des économies. » Son groupe, Renaissance, a soutenu cette mesure. En revanche, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé des regrets, suggérant qu'une petite contribution pourrait être demandée à certains ménages pour des raisons d’équité.

À ce stade, rien ne garantit que le dispositif voté sera effectivement mis en place. Le sort final du budget reste incertain, et le gouvernement pourrait utiliser un outil constitutionnel pour abréger les débats, comme le 49.3 ou publier une ordonnance budgétaire.

Conséquences sur le solde budgétaire

Le dégel du barème de l’impôt sur le revenu a des répercussions sur le solde budgétaire. Le député MoDem, Jean-Paul Mattéi, a noté que « À force de lâcher à tous les niveaux, on s’éloigne de l’objectif d’un déficit à 5 % du PIB, fixé par le gouvernement. » Cela soulève des inquiétudes quant à la viabilité des finances publiques.

La difficulté de l’Assemblée à établir un compromis est également illustrée par la suppression d’une taxe sur les holdings patrimoniales, proposée pour répondre aux enjeux de justice fiscale. Faute d’accord pour modifier ses paramètres, cette mesure a été abandonnée.

Prolongation de la contribution différentielle

Les députés ont voté en faveur de la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’à ce que le déficit public repasse sous les 3 % du PIB. Cette décision a été prise avec l’aval du gouvernement, soulignant une volonté de maintenir une certaine pression sur les revenus les plus élevés.

De plus, ils ont opté pour la défiscalisation des pourboires jusqu’en 2028, une mesure déjà votée au début des discussions budgétaires à l’automne. Cela reflète une volonté d’encourager le secteur des services tout en cherchant à alléger la pression fiscale sur les travailleurs.

Conclusion

En résumé, le rétablissement de l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu soulève de nombreuses questions. Les décisions prises par l’Assemblée nationale illustrent les tensions entre la nécessité de maintenir l’équilibre budgétaire et la volonté de protéger les ménages les plus modestes. L’incertitude demeure quant à l’avenir de ces mesures dans le cadre du budget final.